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En 2021, on estime à 6 millions le nombre d’étrangers en France. Il faut dire que notre pays a tout pour attirer : une économie libérale, un état de droit et la possibilité de bénéficier de certaines prestations sociales. Si vous êtes un étranger vivant en France, voici un petit guide pour vous aider à protéger vos intérêts.
Assurez-vous de comprendre vos droits en tant qu’étranger en France
Certes, le jargon juridique peut être un peu difficile à saisir de prime abord, surtout quand le français n’est pas votre langue maternelle, mais il ne faut pas hésiter à prendre connaissance des textes qui régissent le droit des étrangers. En France, le droit des étrangers est encadré par la loi du 7 mars 2016 et par les textes européens et internationaux ratifiés par la France. De même, les droits issus de la Constitution sont quasiment les mêmes, qu’ils soient français ou étrangers. Ainsi, les étrangers ont droit à la liberté d’expression, la liberté de circulation et la liberté religieuse.
Les étrangers ont droit également (sous certaines conditions) au travail et à la sécurité sociale. En effet, tout étranger qui séjourne à l’intérieur des frontières françaises et qui a l’autorisation légale de travailler peut exercer un métier dans des secteurs d’activité précis (certains secteurs jugés sensibles ne sont pas ouverts aux étrangers).
Il faut aussi savoir que tout étranger doit avoir le droit d’être soigné par le système national de santé. La loi établit que ce principe s’applique aux étrangers qui résident de manière permanente en France puisque les touristes, pour entrer sur le territoire, ont besoin d’une assurance voyage qui couvre tout incident lié à leur santé.
Trouvez un avocat qui puisse vous aider à protéger vos intérêts
Pour tous les immigrants, il est essentiel d’avoir des conseils juridiques. La complexité et l’évolution constante de la réglementation en vigueur obligent à s’adresser à un avocat spécialisé en Immigration afin de faire face à toutes les démarches à accomplir telles que l’obtention d’une nationalité, la prolongation de la durée de séjour, l’obtention d’un titre de séjour ou un contrat de travail entre autres.
Comme vous pouvez le voir avec Airiau Avocat, un spécialiste de l’immigration peut vous aider à résoudre tous ces problèmes grâce à sa maîtrise des lois.
Apprenez à connaître le système juridique français
La France est un état de droit, autrement dit les relations entre les habitants du pays sont régies par des lois. Ces lois s’appliquent en général à tous. L’un des principes du droit réside dans l’obligation que tous les membres de la société doivent connaître la loi. Cela s’applique également aux étrangers.
Connaître le système juridique français vous protège. Tous les citoyens et les résidents étrangers doivent être sûrs que toutes les autorités, quelles qu’elles soient et quelles que sont leurs modifications, respecteront à tout moment les lois en vigueur. C’est-à-dire que chacun doit savoir si ce qu’il pense faire est légal ou non avant de le faire, et non que la légalité de ses actes présents dépende des décisions futures d’autres personnes.
Il peut arriver que les mêmes faits soient considérés comme légaux lorsqu’il est exécuté par un citoyen français et illégal s’il est exécuté par un étranger (comme le vote aux élections présidentielles par exemple). Il est de la responsabilité du résident étranger de connaître toutes ces particularités du droit français.
Restez informé des modifications de la législation française
Le droit des étrangers est un secteur en perpétuel changement. Il faut dire que l’accueil des immigrés et leur intégration sont un débat politique assez important en France. Les gouvernements successifs prennent toujours des lois en ce sens. En tant qu’étranger, vous devez vous tenir au courant de ces nouvelles dispositions, car elles peuvent avoir un impact sur votre quotidien. On peut citer par exemple la réforme sur les frais pour les étudiants étrangers qui a entraîné une hausse des dépenses pour ces personnes.
Le droit économique des étrangers en France
En France, un étranger peut exercer la plupart des activités économiques en France. Il peut également devenir propriétaire d’un bien immobilier sans qu’il y ait des complications.
Cependant, un étranger ne peut pas bénéficier du statut de fonctionnaire. De même, des métiers tels que notaire, architecte ou huissier ne sont pas ouverts aux étrangers. Certaines professions exigent également un diplôme français pour exercer. C’est le cas des chirurgiens-dentistes ou des coiffeurs par exemple.
Si vous êtes une personne qui a réalisé ou envisage de réaliser un investissement important en France, vous pouvez bénéficier du régime de résidence pour investisseurs. Le visa et l’autorisation accordés sont valables pour travailler et résider sur tout le territoire français, y compris les membres de la famille du demandeur, à condition qu’ils aient atteint l’âge stipulé dans la réglementation.