Expertise médicale

Il arrive que pendant vos heures de travail, vous soyez victime d’un accident. Dans ce genre de situation, il est même possible que vous subissiez un dommage corporel. Il en va de même pour un accident de la route. Mais pour pouvoir faire valoir ses droits, un contrôle médical simple n’est pas suffisant. Il vous faudra réaliser une expertise médicale. Mais pourquoi l’expertise médicale est-elle nécessaire et qui peut la demander ?

L’importance de l’expertise médicale

Si vous tombez malade ou si vous subissez un accident pendant vos heures de travail. Il est plus que logique que l’entreprise dans laquelle vous travaillez ou l’assurance vous indemnise pour les dommages que vous avez subis. De la même façon que si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous êtes blessé, l’expertise médicale vous sera nécessaire. Effectivement, l’accident ou la maladie peuvent avoir des conséquences néfastes sur votre santé. L’expertise médicale permettra ainsi d’évaluer les préjudices causés. En effet, l’expertise médicale va évaluer :

  • Votre capacité à travailler.
  • S’il y a une perte dans la qualité de votre vie.
  • Les séquelles que vous allez rencontrer suite à l’accident ou à la maladie.
  • S’il y a une perte de jouissance de la vie.

L’objectif de cette expertise médicale est donc de quantifier et de qualifier les préjudices physiques et moraux que vous avez subis lors de votre accident de travail, votre maladie de travail ou votre accident de la route. Elle est d’ailleurs obligatoire si vous avez subi des dommages corporels lors de l’accident afin de pouvoir être bien indemnisé par votre entreprise ou par l’assurance.

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Qui peut demander une expertise médicale ?

L’expertise médicale est obligatoire si l’accident a engendré des dommages corporels. Il arrive toutefois que même sans blessures l’expertise médicale soit demandée. Elle peut d’ailleurs être demandée par vous, la victime de l’accident ou par votre avocat. Ceci si l’entreprise ou l’assurance refuse de payer l’indemnisation. Vous avez un délai d’un mois après avoir reçu la notification de la contestation de votre demande pour demander l’expertise médicale. L’expertise médicale peut aussi être demandée par votre entreprise ou encore votre assurance. Ceci pour vérifier que votre accident ou votre maladie a réellement un lien avec votre travail. Tout comme elle peut être ordonnée par un tribunal. Ceci dans le cas où en cours d’instance, une difficulté médicale apparaît suite à votre accident ou maladie de travail. Dans tous les cas, vous recevrez une convocation pour la réalisation de votre expertise médicale.

Vos droits pendant l’expertise médicale

Un médecin expert sera désigné pour réaliser votre expertise médicale. Pendant cette séance, vous avez des droits qu’il devra respecter. Pendant l’expertise médicale, vous pouvez en effet ne pas répondre verbalement à des questions délicates sur votre santé, mais pouvez répondre par écrit. Vous avez également le droit d’être présent à tous les actes et à tous les entretiens que l’expert va réaliser pour votre expertise médicale. De même, vous avez le droit de rejeter l’expert qui a été désigné pour votre expertise médicale. Mais vous devez fournir des motifs fondés.