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Lors d’un divorce, l’un des époux peut avoir l’obligation au versement d’une prestation compensatoire à l’autre. Elle, ainsi que son montant, constituent souvent la cause des conflits des époux, lors d’un divorce. De toute manière, un juge sera susceptible de refuser l’accord d’une telle prestation, au cas où l’équité le requérait.
La prestation compensatoire : ses propos
Lors de la prononciation du divorce, l’un des époux peut être contraint de verser une prestation compensatoire à l’autre. Parfois, la convention du divorce par consentement mutuel peut également stipuler une telle condition. Ce concept est conçu pour la compensation de la disparité des conditions de vie d’un époux à la suite de la séparation officielle. Souvent, il prend la forme d’un montant forfaitaire ou d’un capital. Rarement, il s’agit d’une rente avec laquelle le montant se fixe à l’aide d’un accord commun que les deux parties s’entendent. En général, il revient au juge de fixer le montant ou le taux exact.
Par ailleurs, le juge a également la capacité de refuser la demande d’une prestation compensatoire si cela s’avère nécessaire. Cela peut être issu des critères que l’on peut prévoir dans le Code civil, selon l’article 271. D’ailleurs, une autre raison constitue les torts exclusifs, lors de la prononciation du divorce.
La détermination de la prestation compensatoire
Le montant de la prestation compensatoire se fixe en fonction des besoins de l’ époux ainsi que ses ressources. Cependant, il faut prendre en considération la situation à jour du divorce et de sa progression, pendant une période déterminée. Lors de la fixation de la prestation compensatoire, le juge doit tenir compte de :
- La durée du mariage
- La situation sanitaire et l’âge des époux
- La situation professionnelle et la qualification
- Les impacts du divorce sur la vie professionnelle
- L’estimation du patrimoine des époux
- Les droits prévisibles et existants
- La situation à jour des pensions et des droits de retraite
- La situation patrimoniale du client en fonction du patrimoine prévisible ou estimé et des revenus
- L’analyse compensatoire, selon le Code civil, dans l’article 271, ainsi que les critères patrimoniaux et financiers
L’éventuelle révision de la prestation compensatoire déjà fixée
Au dépit de la nature intouchable de la convention, il existe une limite, notamment la mise en place d’une nouvelle convention. Son recours est essentiel lors des changements significatifs, en matière de ressources ou de besoin du bénéficiaire. En effet, la convention de divorce peut stipuler la nécessité d’une révision de la prestation compensatoire, lors des changements considérables des ressources ou des besoins. Lors de la révision, la rédaction d’une nouvelle convention peut se faire. Pourtant, cela nécessite l’homologation judiciaire qui nécessite le recours à un avocat qui se spécialise dans le droit familial. Lors d’un désaccord entre les époux, il se peut que la convention de divorce ne prévoit rien dans ce domaine. Dans ce cas, une partie a le droit à la présentation d’une demande de révision de sa prestation compensatoire. À cet effet, les conditions sont identiques à celles d’un divorce contentieux. Cela nécessite l’intervention de l’avocat spécialiste du droit familial.
