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Quand les parents réalisent un divorce à l’amiable, la garde alternée ou garde partagée est généralement la solution qu’ils adoptent pour leurs enfants. Il s’agit ici d’une situation qui n’est pas toujours facile à appréhender. Mais avec un minimum d’organisation, les deux parents peuvent parfaitement profiter de la compagnie de leurs enfants même en étant séparés.
Garde partagée : principe de fonctionnement
Depuis 2002, la garde partagée est une loi reconnue en France et apparaît dans l’article 373-2-9 du Code civil. Cependant, même s’il s’agit d’une loi qui est déjà appliquée, le mode de fonctionnement n’est pas toujours très explicite. En règle générale, c’est le juge qui détermine le temps que les enfants doivent passer avec leurs parents respectifs. Mais il est également possible pour ces derniers d’établir un planning pour mieux organiser le séjour des enfants dans chacun de leur domicile. Dans la majorité des cas, les parents choisissent de recevoir leurs enfants une semaine sur deux, surtout pour les parents qui vivent éloignés.
Pour ce qui est de la résidence des enfants, cela peut être fixé en alternance au logement de chacun des parents. Mais cela peut également être fixé au domicile de l’un des parents seulement. Dans cette dernière optique, il peut également y avoir un autre cas de figure. En effet, s’il y a un désaccord entre les parents, l’un d’eux peut faire une demande concernant la résidence de l’enfant. Alors, le juge peut délivrer une ordonnance à titre provisoire une résidence en alternance et c’est lui qui détermine la durée.
Bénéficier de la garde partagée : les procédures
La garde alternée des enfants peut être un accord réalisé par les parents lors d’un divorce à l’amiable. Et si ce n’est pas le cas, l’un des parents qui n’a pas reçu la garde de ses enfants peut parfaitement faire une demande auprès du juge des affaires familiales pour lui accorder une garde alternée. C’est surtout le cas si le divorce a déjà été prononcé et qu’un désaccord s’installe entre les deux parents.
Il faudra donc que celui qui va réaliser la demande saisisse le juge des affaires familiales. C’est ce dernier qui va par la suite décider de la nouvelle organisation. Mais pour cela, encore faut-il avoir une autorité parentale. Il est plus judicieux de demander directement l’avis d’un spécialiste en droit des affaires familiales pour comprendre les démarches à suivre.
Garde alternée du côté des enfants
Pour les enfants, force est de constater que ce n’est pas toujours facile de changer de résidence chaque semaine ou tous les 3 jours. C’est la raison pour laquelle il est possible pour un enfant de demander une résidence fixe chez l’un de ses parents. Toutefois, les parents doivent s’organiser pour que les enfants puissent :
- Maintenir une relation constante et soutenue avec leurs deux parents.
- Avoir un environnement plus sécurisé.
- Être à l’abri des besoins et se sentir protégés.
- Ne pas être contraints de choisir entre ses deux parents.
- Sentir leurs parents prendre à cœur leurs responsabilités.
