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Les propos diffamatoires font parties des limites de la liberté d’expression, parce que la diffamation est considérée comme l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une personne dont le fait est imputé. Elle est donc un délit, et la victime est en droit de porter plainte contre l’auteur.
Le caractère public de la diffamation
Pour qu’une infraction soit considérée comme diffamation publique, il faut que les propos incriminés constituent les éléments matériels suivants :
- L’allégation d’un fait précis
- L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne
- La personne visée par les propos doit être déterminée ou facilement identifiable
- Le caractère public des propos.
Une fois que ces éléments matériels sont exacts et réels, la mauvaise intention constitue l’élément moral. Ainsi, le caractère diffamatoire d’une imputation s’analyse indépendamment de la situation particulière de la victime. Et la notoriété de l’imputation est sans importance pour l’appréciation de l’existence d’une atteinte à l’honneur et à la considération. Il y a donc atteint à l’honneur dès lors que l’on impute à une personne l’infraction commise, un acte contraire à la morale, à l’honnêteté ou aux bonnes mœurs.
La procédure applicable
En cas de diffamation publique, il est conseillé d’agir très vite, car le délai de prescription est seulement trois mois. La première démarche à faire face à une telle situation est de porter plainte. C’est l’élément déclencheur de l’enquête, puis la demande auprès du procureur de la République qui ordonnera la suite : classement, remboursement, procès et jugement par le tribunal. Si la diffamation est publiée dans les médias, la plainte est déposée contre le directeur de publication qu’il soit l’auteur ou non. Même s’il ne l’est pas, il sera jugé comme complice. Et si la publication est sur internet, le recours à la plainte pénale est idéal, parce que l’aide des services enquêteurs permettra de trouver la date, l’origine et l’auteur des propos diffamatoires. Et il est judicieux de faire dresser un constat d’huissier pour éviter la disparition des propos comme étant la preuve formelle. Si l’auteur est connu, il est possible de déposer une citation directe auprès du tribunal pour un procès sans passer par le dépôt de plainte.
Les sanctions pénales et civiles encourues
Le délai de prescription est de trois mois à compter de la première publication. Et en vertu de la loi Pleben II, ce délai est porté à un an si la diffamation publique a été prononcée en raison d’une discrimination. Ce délit est difficile à définir, mais pourra avoir des graves conséquences sur l’image de la victime. Alors, il est conseillé vivement de se faire accompagner par un professionnel. Selon le Code pénal, la diffamation commise envers les particuliers sera sanctionnée d’une amende de 12 000 euros. Et si elle est commise envers l’autorité publique ou une personne sous forme des propos discriminatoires, l’auteur risque d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre le montant de 45 000 euros.
