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Dans le cadre d’une vente immobilière, le recours à un notaire est incontournable, car non seulement il vous accompagne tout au long d’une vente, mais il conseille et rédige légalement et conformément les actes.
Le statut du notaire
Étant un officier public, la profession de notaire doit être organisée afin qu’elle réponde à des règles de déontologie strictes. Le fait que notaire s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal prouve son sérieux et son professionnalisme. Dans l’exercice de sa fonction, le notaire est chargé d’authentifier les actes juridiques. Pour le marché de l’immobilier, il est acteur majeur et obligatoire. La fonction de notaire requiert un niveau de compétences et de qualification, car l’accès à la profession est bien évidemment réglementé. Être nommé en tant que notaire implique donc non seulement un travail bien cadré, mais aussi très professionnel.
Le notaire : un intervenant obligé pour projet immobilier
Être titulaire d’un droit, mais ne pas pouvoir s’en prévaloir pose souvent un problème pour les particuliers. En matière de preuve, le notaire a un rôle essentiel, car son engagement est de toujours livrer une preuve irréfutable. Généralement, le notaire se charge de :
- Recueillir les actes.
- Les authentifier et les conserver.
Une vente sécurisée
La vente est parfaite quand les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix suivant l’article 1583 du Code civil. Seulement, pour des raisons de sécurité juridiques, pratiquement, il est nécessaire d’organiser la preuve et la publication des ventes afin de déterminer de façon incontestable le vrai propriétaire d’un bien. D’ailleurs, désormais, un vendeur est tenu de transmettre à l’acheteur un ensemble d’informations portant sur le bien qu’il met en vente. La vente ne peut pas également se confirmer qu’une fois qu’il les a obtenus et qu’il ait purgé son droit de rétractation.
Pour être opposable aux tiers ou valable aux yeux des parties et à l’égard de tous, tout transfert de propriété d’un bien immobilier doit impérativement être publié à la conservation des hypothèques. Cette publication sera bien évidemment assurée par le notaire avant qu’il l’authentifie.
En quelque sorte, on peut déduire qu’en immobilier, il est une sorte de monopoles de ventes et de tout ce qui concerne le transfert de propriété d’un bien immobilier. Il en est de même avec les donations, les successions, et les droits ou obligations qui affectent la propriété d’un bien. Pour rendre incontestable et opposable aux tiers la création d’un droit de passage sur une propriété par exemple, il est bien question de faire une publication.
Si vous souhaitez donc acheter ou vendre un bien, il est toujours intéressant, voire parfois obligatoire, de faire appel au service d’un expert qualifié, le notaire.
