Contenu de l'article
Le droit est l’ensemble des lois et des législations qui régissent notre monde moderne. Dans le monde de l’immobilier, il existe des lois et des conventions que bon nombre d’acheteurs ou futurs propriétaires ignorent au moment de leur acquisition. Le plus souvent, ces législations sont celles qui encadrent la copropriété, et des réglementations des parties privatives.
Mode de définition des parties privatives d’une copropriété
Une maison ou un immeuble divisé en appartement est constitué de partie privée propre à chaque propriétaire, et de partie commune appartenant à l’ensemble des résidents. D’une manière générale, tout ce qui est en dehors des appartements constitue les parties communes à savoir les escaliers ou les ascenseurs ainsi que les jardins avec un accès commun.
La détermination des parties privées au sein des parties communes est déterminée par le syndicat des copropriétaires. C’est cet assemblé qui va trancher sur le fait que telle parcelle de terrain peut être utilisée par un propriétaire de manière exclusive. Le problème provient le plus souvent des nouveaux propriétaires qui s’approprient une partie du bien sans en avoir au préalable demandé si cet espace est privé ou commun.
Modes de fonctionnement de la copropriété
Une copropriété agit comme une petite communauté qui essaie de cohabiter ensemble. Contrairement à une gestion locative où le propriétaire est responsable de la maintenance et de la remise en état des divers éléments du bien. Dans une copropriété, les parties communes sont à la charge de l’ensemble des propriétaires, tandis que les parties privées sont à la charge de chaque propriétaire. Par conséquent, tous travaux ou modifications effectuant les parties communes doivent être pris à l’assemblée des copropriétaires. C’est uniquement après avoir été validé auprès de cet assemblé que les travaux peuvent se faire.
L’assemblée est dirigée par un des représentants qui forment le syndicat des copropriétaires. Leur rôle est de veiller au bon tenu de la copropriété, ainsi que de prendre les bonnes décisions pour le bien de la communauté. Enfin, le syndicat est dirigé par un syndic qui a pour rôle de veiller à ce que toutes les décisions de l’assemblée soient mises en pratique et respecté par l’ensemble des copropriétaires.
Les nécessités administratives pour les travaux dans les espaces privatifs
Les parties intérieures d’un appartement appartiennent exclusivement au propriétaire, de ce fait, il a le droit d’y faire des travaux sans avoir demandé à l’assemblée de la copropriété l’autorisation. Théorique, c’est vrai, mais dans la pratique, cette opération nécessite de nombreuses démarches administratives que bon nombre de personnes ignorent.
- Bien que pas vraiment nécessaire, une autorisation venant de l’assemblée est nécessaire, car les bruits et les désagréments causés par ses travaux vont impacter sur eux,
- Dans le cas de travaux nécessitant un permis de construire, cela va modifier l’aspect de l’appartement et donc a besoin également d’une autorisation.
