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Par définition, la curatelle est le régime qui assure une protection juridique aux majeurs vulnérables. On distingue généralement trois formes de curatelle. Il s’agit respectivement de la curatelle simple, la curatelle aménagée et aussi de la curatelle renforcée.
Qu’est ce que la curatelle simple ?
Cet type de curatelle est le plus souple permettant à la personne bénéficiant de la protection juridique d’agir librement. En termes clairs, toutes les personnes qui sont placées sous curatelle simple ont la capacité de gérer elles-mêmes les diverses affaires qu’elles mènent habituellement. De plus, les personnes à qui s’adressent cette curatelle n’ont nullement besoin de faire recours à leur curateur avant de pouvoir gérer leur biens. Néanmoins, le curateur est tenu d’intervenir spécialement en cas de succession et de donation. Le curateur de la personne protégée interviendra également lorsque cette dernière voudra souscrire à un emprunt immobilier ou vendre un bien immobilier quelconque.
En général, ce sont les personnes les moins vulnérables qui sont concernées par la curatelle simple. Toutefois, les personnes bien portant physiquement et mentalement sont également concernées. Par ailleurs, la curatelle simple offre la possibilité aux personnes qui entre dans son domaine d’action d’effectuer en toute liberté leurs actes d’administration et de conservation. Il est aussi important de savoir que la personne protégée peut aussi recevoir des conseils de la part de son curateur.
La curatelle aménagée : de quoi s’agit-il ?
À l’aide de la curatelle aménagée, il est possible de faire correspondre les besoins relatifs à la protection de la personne avec les fonctions du curateur. C’est uniquement le juge qui a le pouvoir d’énoncer :
- La liste des actes nécessitant l’assistance du curateur
Étant donné que la personne protégée dans ce cas de curatelle est médicalement altéré, elle ne pourra pas réclamer comme cela se doit ces intérêts. D’où l’intervention du curateur est obligatoire. Il est chargé d’accompagner la personne placée sous curatelle aménagée lors de son mariage ou de son divorce. En supplément viennent les actes de succession, de donation, de vente ou d’achat immobilier et pour finir les actes d’emprunt immobilier.
- La liste des actes où l’intervention du curateur n’est pas nécessaire
Tout d’abord, vous devez savoir que les fonctions du curateur sont limitées plus précisément au niveau des actes de disposition. Ces actes de disposition concernent en particulier les actes relatifs à la gestion du patrimoine. Les actes de la vie quotidienne se retrouvent également dans le lot des actes de disposition.
La curatelle renforcée : qu’est ce que c’est ?
Encore appelée curatelle aggravée, la curatelle renforcée est la forme de curatelle la plus lourde. Les effets de cette forme de curatelle sont d’élargir, mais aussi de renforcer toutes les prérogatives du curateur. Encore une fois, c’est le juge qui a le plein pouvoir de la choisir tout particulièrement aux personnes jugées très vulnérables.
C’est tout juste pour éviter que les personnes concernées ne dilapident un patrimoine qu’ils ont en leur possession. L’intervention du curateur est donc indispensable dans ce genre de cas. C’est lui qui se chargera notamment de la gestion des comptes en banques de la personne sous curatelle renforcée. C’est lui qui devra encore régler les dépenses et recevoir par la même occasion les revenus de la personne protégée.
