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Introduction
Les travailleurs indépendants et les freelances sont soumis à des régimes d’imposition spécifiques en fonction de leur statut et de leur activité. Il est essentiel de bien comprendre ces différents régimes afin de choisir celui qui convient le mieux à sa situation et ainsi optimiser sa fiscalité. Dans cet article, nous passerons en revue les principaux régimes d’imposition pour les travailleurs indépendants et les freelances.
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Le régime de la micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est particulièrement adapté aux petites structures et aux activités générant un chiffre d’affaires limité. Ce régime simplifié permet au travailleur indépendant de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires pour le calcul de son bénéfice imposable, ainsi que d’un taux d’imposition réduit.
Le seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise varie en fonction de l’activité exercée :
- Prestations de services : 72 600 €
- Vente de marchandises, objets, fournitures ou denrées à emporter ou consommer sur place : 176 200 €
Il est également possible de choisir l’option du prélèvement libératoire, permettant au travailleur indépendant de payer l’impôt sur le revenu directement lors du versement des cotisations sociales. Cette option est intéressante si le revenu du foyer fiscal est élevé.
Régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’adresse aux entreprises individuelles et aux professions libérales dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime micro-entreprise mais reste inférieur à certains plafonds :
- Prestations de services : 247 000 €
- Vente de marchandises, objets, fournitures ou denrées à emporter ou consommer sur place : 818 000 €
Contrairement au régime micro-entreprise, le bénéfice imposable est déterminé après déduction des charges réelles liées à l’activité (frais professionnels, amortissements, etc.). Le travailleur indépendant doit tenir une comptabilité simplifiée et déclarer son résultat chaque année auprès des services fiscaux.
Régime réel normal
Le régime réel normal concerne les entreprises individuelles et les professions libérales dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime réel simplifié. Il s’applique également aux sociétés civiles professionnelles (SCP), aux sociétés en nom collectif (SNC) et aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).
Sous ce régime, le bénéfice imposable est également déterminé après déduction des charges réelles liées à l’activité. Cependant, la comptabilité doit être tenue selon des règles plus strictes que celles du régime réel simplifié. Les obligations comptables incluent notamment la production d’un bilan annuel et la tenue d’un registre des immobilisations.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique adaptée aux freelances souhaitant créer une structure plus solide que l’entreprise individuelle. Elle offre notamment une meilleure protection du patrimoine personnel grâce à la séparation entre les biens personnels et professionnels.
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux normal fixé à 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices, puis 31 % au-delà. Il est toutefois possible pour le dirigeant majoritaire non salarié (TNS) de choisir une imposition selon l’impôt sur le revenu (IR), en optant pour l’intégration fiscale pendant les cinq premières années suivant la création de la société.
Société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est une autre forme juridique intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant créer une structure plus solide que l’entreprise individuelle. Comme la SASU, elle permet une séparation entre les biens personnels et professionnels.
L’EURL est généralement soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais elle peut aussi opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, elle sera imposée selon les mêmes taux que la SASU.
