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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Juridique

Le crédit pour les personnes en situation de handicap professionnel : réglementation et enjeux sociaux

mars 31, 2023 Jasmine Rodriguez

Le crédit pour les personnes en situation de handicap professionnel est un sujet crucial dans notre société. Il permet à ces personnes de bénéficier d’un soutien financier pour leur insertion professionnelle et sociale. Cet article […]

Juridique

Les litiges entre clients et professionnels de la voyance : résolution et recours

mars 31, 2023 Jasmine Rodriguez

Le monde de la voyance est un secteur en pleine croissance, attirant de nombreux particuliers à la recherche de réponses sur leur avenir. Cependant, les relations entre clients et professionnels de la voyance ne sont […]

Avocat

Révisez les statuts de votre société à l’aide d’un avocat en droit des affaires

mars 30, 2023 Jacques Rouget

Dans la vie d’une société, il peut arriver un moment où l’on est obligé de changer les statuts de l’entreprise. Pour cela, les services d’un avocat d’affaires peuvent être utiles. Il pourra garantir la conformité […]

Juridique

La cession d’une SARL : aspects juridiques et fiscaux

mars 30, 2023 Jasmine Rodriguez

La cession d’une SARL est une opération complexe qui nécessite une bonne compréhension des enjeux juridiques et fiscaux. Cet article vous propose un tour d’horizon des principaux aspects à prendre en compte lors de la […]

Juridique

Investir dans le vin : les enjeux juridiques du marché secondaire

mars 30, 2023 Jasmine Rodriguez

Le vin est souvent considéré comme une valeur refuge et un investissement plaisir. Cependant, investir dans ce secteur implique de prendre en compte les enjeux juridiques du marché secondaire. Dans cet article, nous aborderons les […]

Fiscal

Les avantages et inconvénients de la TVA pour votre entreprise

mars 29, 2023 Jasmine Rodriguez

Introduction La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la consommation de biens et services. Elle est perçue par les entreprises et reversée à l’État. La TVA présente des […]

Juridique

Pourquoi la responsabilité civile décennale est-elle importante ?

mars 29, 2023 Jacques Rouget

En construction, tout constructeur ou prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Cette couverture obligatoire est systématique, tant pour la construction d’un ouvrage […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences rhumatologiques : législation et responsabilités

mars 29, 2023 Jasmine Rodriguez

Les urgences rhumatologiques sont des problèmes de santé qui nécessitent une prise en charge rapide et efficace. Dans ce contexte, le médecin de garde joue un rôle crucial pour assurer le bon fonctionnement du système […]

Juridique

L’achat de vues sur YouTube et le respect de la vie privée : les données sensibles en jeu

mars 29, 2023 Jasmine Rodriguez

De nos jours, YouTube est devenu une plateforme incontournable pour les créateurs de contenu et les entreprises désireuses d’accroître leur visibilité. Face à cette concurrence accrue, nombreux sont ceux qui ont recours à l’achat de […]

Juridique

Les obligations pour l’achat d’un appartement neuf en matière de sécurité pour les acheteurs et les constructeurs

mars 28, 2023 Jasmine Rodriguez

L’achat d’un appartement neuf est un investissement important qui nécessite une attention particulière aux règles de sécurité. Pour les acheteurs et les constructeurs, il est essentiel de connaître et de respecter les obligations légales en […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de soutien aux employés pour les séminaires d’entreprise

mars 28, 2023 Jasmine Rodriguez

Les séminaires d’entreprise sont des moments clés pour renforcer la cohésion et le dynamisme au sein d’une organisation. Pourtant, organiser et soutenir ces événements peut représenter un véritable défi pour les employeurs. Cet article se […]

Juridique

Les aspects juridiques du rachat de véhicule connecté : enjeux et défis

mars 27, 2023 Jasmine Rodriguez

Le rachat de véhicules connectés soulève des questions juridiques complexes. Les enjeux et défis liés à ces transactions font l’objet d’un intérêt croissant, tant pour les acteurs du marché automobile que pour les autorités de […]

Juridique

Les restrictions sur la possession de la cigarette puff pour les mineurs

mars 27, 2023 Jasmine Rodriguez

Le phénomène de la cigarette électronique, également appelée cigarette puff, prend de plus en plus d’ampleur dans notre société, notamment chez les jeunes. Face à cette situation, il est essentiel de se pencher sur les […]

Juridique

Les obligations de conduite pour les passagers du code de la route

mars 26, 2023 Jasmine Rodriguez

Le code de la route ne concerne pas seulement les conducteurs, mais également les passagers. Ces derniers ont des obligations à respecter pour garantir leur sécurité et celle des autres usagers. Cet article détaille les […]

Juridique

Les différents types de contrats d’assurance moto

mars 26, 2023 Jasmine Rodriguez

Vous êtes propriétaire d’une moto ou vous prévoyez d’en acquérir une prochainement ? Il est essentiel de bien comprendre les différents types de contrats d’assurance moto disponibles sur le marché. Cela vous permettra de choisir […]

Droit

Études de droit : 3 conseils pour réussir un commentaire de texte pertinent

mars 24, 2023 Jacques Rouget

Réussir un commentaire de texte en droit peut être un véritable défi pour les étudiants. Il faut en effet prendre en compte les exigences élevées en matière de précision et de pertinence dans ce domaine. […]

Fiscal

Les différents régimes d’imposition pour les travailleurs indépendants et les freelances

mars 22, 2023 Jasmine Rodriguez

Introduction Les travailleurs indépendants et les freelances sont soumis à des régimes d’imposition spécifiques en fonction de leur statut et de leur activité. Il est essentiel de bien comprendre ces différents régimes afin de choisir […]

Fiscal

Les différents régimes d’imposition pour les travailleurs indépendants et les freelances

mars 22, 2023 Jasmine Rodriguez

Micro-entreprise et auto-entrepreneur Le statut de micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est un régime simplifié destiné aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Ce régime offre des avantages fiscaux tels […]

Juridique

La coopération internationale en matière de régulation du CBD

mars 18, 2023 Jasmine Rodriguez

Le cannabidiol (CBD) est devenu ces dernières années un sujet de préoccupation et d’intérêt croissant pour les gouvernements, les organisations internationales et le grand public. En raison de la diversité des législations et des approches […]

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Fiscal

Les règles à respecter en matière de déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants

mars 15, 2023 Jasmine Rodriguez

Introduction Les travailleurs indépendants, tels que les artisans, les commerçants ou les professions libérales, sont tenus de déclarer leurs revenus chaque année. Cette déclaration doit être faite auprès des services fiscaux et respecter certaines règles […]

Juridique

Le licenciement économique : quelles sont les obligations de l’employeur ?

mars 10, 2023 Jasmine Rodriguez

Le licenciement économique est une procédure complexe et délicate pour les employeurs. Elle implique des obligations légales strictes pour protéger les salariés et assurer une gestion efficace des ressources humaines. En effet, le licenciement économique […]

Juridique

Rachat de crédit sans justificatif : Comment ça marche ?

mars 9, 2023 Jasmine Rodriguez

Le rachat de crédit sans justificatif est une solution financière qui a pour objectif de regrouper plusieurs crédits en un seul afin de réduire les mensualités et d’alléger le fardeau financier des emprunteurs. Cette pratique […]

Fiscal

Comment optimiser la gestion fiscale de votre entreprise pour minimiser les coûts ?

mars 8, 2023 Jasmine Rodriguez

Introduction Lorsque vous gérez une entreprise, il est important de minimiser les coûts autant que possible afin d’augmenter vos marges bénéficiaires. L’une des façons les plus efficaces de le faire est d’optimiser votre gestion fiscale. […]

Juridique

Les avantages de se faire aider par une agence de traduction juridique pour un cabinet d’avocats

mars 6, 2023 Olivier Forin

Les services d’un cabinet d’avocats sont sollicités par des entreprises, des organismes ou encore des particuliers pour différentes missions. En effet, le cabinet d’avocats peut intervenir dans différentes branches du droit en fonction de sa […]

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