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Micro-entreprise et auto-entrepreneur
Le statut de micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est un régime simplifié destiné aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Ce régime offre des avantages fiscaux tels que l’exonération de la TVA et un taux d’imposition réduit sur le revenu.
En contrepartie, les charges sociales sont calculées selon un pourcentage fixe du chiffre d’affaires, sans tenir compte des frais réels. Les cotisations sociales sont payées mensuellement ou trimestriellement, en fonction du choix de l’auto-entrepreneur. Le taux d’imposition est également déterminé en fonction du chiffre d’affaires.
Régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’adresse aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils fixés pour la micro-entreprise. Il permet de déduire les frais professionnels réels, ce qui peut être avantageux si ces frais sont importants.
Les charges sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable après déduction des frais professionnels. Le taux d’imposition est déterminé en fonction de la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable. Les cotisations sociales sont payées mensuellement ou trimestriellement selon le choix de l’indépendant.
Régime réel normal
Le régime réel normal concerne les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ayant un chiffre d’affaires supérieur aux seuils fixés pour le régime réel simplifié. Il permet également de déduire les frais professionnels réels.
Les charges sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable après déduction des frais professionnels. Le taux d’imposition est déterminé en fonction de la TMI du contribuable. Les cotisations sociales sont payées mensuellement ou trimestriellement selon le choix de l’indépendant.
Dividendes et prélèvement forfaitaire unique
Pour les travailleurs indépendants qui exercent leur activité sous forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), il est possible de percevoir une partie des bénéfices sous forme de dividendes. Ces dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui comprend un taux d’imposition fixe ainsi que des prélèvements sociaux.
Le PFU est souvent considéré comme plus avantageux que l’imposition à l’IR, notamment pour les contribuables se situant dans les tranches marginales supérieures. Toutefois, il convient de prendre en compte l’ensemble des charges sociales et fiscales liées à la distribution des dividendes avant de choisir cette option.
Régime fiscal des professions libérales
Les professions libérales non commerciales (BNC) bénéficient d’un régime fiscal spécifique qui diffère selon le niveau de leurs recettes annuelles :
- Pour les BNC dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil, ils relèvent du régime micro-BNC. Ce régime permet une imposition simplifiée avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Les charges sociales sont calculées sur la base du revenu net après cet abattement.
- Si les recettes annuelles dépassent le seuil fixé pour le micro-BNC, alors la profession libérale relève du régime réel BNC et doit tenir une comptabilité complète. Dans ce cas, il est possible de déduire ses frais professionnels réels et ses cotisations sociales seront calculées sur son bénéfice net imposable.
L’option pour la TVA
Dans certains cas, il peut être intéressant pour un travailleur indépendant ou freelance d’opter volontairement pour le paiement de la TVA même s’il n’est pas obligatoire selon son statut ou son niveau de chiffre d’affaires. Cette option peut notamment être intéressante si l’activité génère des dépenses importantes soumises à TVA et qu’il souhaite récupérer cette taxe sur ses achats professionnels.