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Introduction
Les travailleurs indépendants, tels que les artisans, les commerçants ou les professions libérales, sont tenus de déclarer leurs revenus chaque année. Cette déclaration doit être faite auprès des services fiscaux et respecter certaines règles pour éviter tout risque de redressement fiscal.
Les différents régimes fiscaux
Il existe deux régimes fiscaux pour les travailleurs indépendants : le régime micro-BIC ou micro-BNC et le régime réel.
Le régime micro-BIC ou micro-BNC
Ce régime concerne les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil (70 000 euros pour les activités commerciales et 34 400 euros pour les activités libérales en 2021). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, ce qui simplifie la gestion fiscale. Toutefois, ce régime n’est pas toujours avantageux fiscalement et ne permet pas de déduire toutes les charges professionnelles.
Le régime réel
Ce régime concerne tous les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils du micro-BIC ou micro-BNC. Il permet de déduire toutes les charges professionnelles réelles (achats de marchandises, frais de déplacement, etc.) ainsi que certaines provisions pour investissements. Il est donc souvent plus avantageux fiscalement que le régime micro-BIC ou micro-BNC, mais nécessite une gestion comptable plus rigoureuse.
La déclaration des revenus
Pour déclarer leurs revenus, les travailleurs indépendants doivent remplir une déclaration complémentaire n°2042-C-PRO en plus de leur déclaration d’impôt sur le revenu classique. Cette déclaration permet de mentionner leur chiffre d’affaires, leurs charges professionnelles et leur résultat fiscal.
Les mentions obligatoires sur la facture
Pour pouvoir déduire leurs charges professionnelles dans leur déclaration fiscale, les travailleurs indépendants doivent émettre des factures comportant certaines mentions obligatoires :
- Le nom et l’adresse du prestataire et du client,
- La date de la prestation,
- La description précise des biens ou services fournis,
- Le montant hors taxe et la TVA applicable,
- L’identifiant unique de facturation (numéro unique attribué par le logiciel de facturation).
Les obligations comptables
Les travailleurs indépendants doivent tenir une comptabilité en bonne et due forme pour pouvoir justifier leurs revenus en cas de contrôle fiscal. La nature et l’étendue des documents comptables à conserver varient selon le régime fiscal choisi :
- Régime micro-BIC ou micro-BNC : il suffit simplement d’enregistrer ses recettes dans un livre des recettes (ou un tableur informatique) et ses dépenses dans un livre des achats (ou un tableur informatique), ainsi que ses justificatifs de dépenses.
- Régime réel : il faut tenir une comptabilité complète comprenant notamment un livre-journal des recettes et des dépenses, un grand livre général ainsi qu’un bilan comptable.
