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Le cannabidiol (CBD) est devenu ces dernières années un sujet de préoccupation et d’intérêt croissant pour les gouvernements, les organisations internationales et le grand public. En raison de la diversité des législations et des approches adoptées par les différents pays, la coopération internationale en matière de régulation du CBD revêt une importance cruciale. Cet article explore les principales initiatives et défis rencontrés dans ce domaine, ainsi que les perspectives d’avenir.
Le contexte légal et international
Le CBD est l’un des nombreux composés présents dans la plante de cannabis, mais contrairement à son cousin psychoactif, le THC, il ne provoque pas d’effets euphorisants ou psychotropes. Ses propriétés médicinales potentielles ont attiré l’attention des chercheurs et du secteur pharmaceutique. Toutefois, la régulation du CBD varie considérablement d’un pays à l’autre, ce qui complique la coopération internationale.
En tant que tel, il est important d’examiner les traités internationaux régissant le cannabis et ses composés. Le cadre normatif existant repose principalement sur trois conventions : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ces traités ont été adoptés sous l’égide des Nations Unies.
Les initiatives actuelles en matière de coopération internationale
Face aux évolutions législatives nationales concernant le CBD, plusieurs organisations internationales ont pris des mesures pour harmoniser les approches en matière de régulation. L’Organisation mondiale de la santé (OMS), par exemple, a lancé une série d’études sur le cannabis et ses composants afin d’évaluer leur potentiel thérapeutique ainsi que leurs risques pour la santé publique.
L’OMS a présenté ses conclusions lors d’une réunion du Comité d’experts sur la pharmacodépendance (ECDD) en novembre 2018. Le comité a recommandé que le CBD ne soit pas classé comme substance contrôlée au niveau international. Cette décision a été confirmée par un vote lors de la 63e session extraordinaire de la Commission des stupéfiants (CND), qui s’est tenue à Vienne en mars 2020.
Toutefois, ces recommandations ne sont pas contraignantes pour les États parties aux conventions susmentionnées. Chaque pays reste libre d’adopter sa propre législation concernant le CBD. Néanmoins, plusieurs pays ont déjà réformé leurs lois nationales pour autoriser l’utilisation du CBD à des fins médicales ou non médicales. Cela inclut notamment plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que certains États américains.
Les défis à relever en matière de coopération internationale
Même si certaines avancées ont été réalisées dans le domaine de la régulation du CBD, des obstacles importants subsistent quant à une véritable harmonisation des législations nationales et à une coopération efficace entre les différents acteurs internationaux.
- Divergences législatives : Les États adoptent différentes approches quant au statut légal du CBD – certains autorisent uniquement son utilisation médicale alors que d’autres permettent également son usage récréatif ou bien-être. De plus, les critères pour autoriser sa commercialisation varient également ; certains pays imposent des limites strictes en termes de concentration en THC tandis que d’autres sont plus permissifs.
- Divergences institutionnelles : Plusieurs organisations internationales sont impliquées dans la régulation du cannabis et du CBD – notamment l’OMS, l’Organe international chargé du contrôle des stupéfiants (OICS), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) – chacune ayant ses propres compétences et priorités.
Perspectives d’avenir
Afin d’améliorer la coopération internationale en matière de régulation du CBD, plusieurs actions pourraient être envisagées :
- Poursuivre le dialogue entre les différentes organisations internationales impliquées afin de déterminer conjointement des objectifs clairs et cohérents;
- Réaliser davantage d’études scientifiques sur les effets potentiels du CBD sur la santé humaine.
