L’évolution de la législation du CBD en France

Depuis quelques années, de nombreux pays d’Europe comme l’Allemagne ont décidé de légaliser la vente et la consommation de CBD. Comme vous avez envie de consommer cette substance naturelle. Vous vous demandez ce qu’il en est de la France. En effet, vous aimeriez savoir si la commercialisation et la consommation du CBD sont légales sur le territoire. Tout comme vous aimeriez connaître les changements au niveau de la loi. Pour cela, suivez notre guide.

L’achat et la consommation du CBD

Grâce à l’arrêté du 30 décembre 2021, le CBD est désormais légal sur l’ensemble du territoire Français. De ce fait, vous pouvez acheter et consommer cette substance naturelle sous différentes formes. Cette loi a d’ailleurs été mise en vigueur depuis le début de cette année 2022. Mais si cette nouvelle loi autorise la consommation des produits issus du CBD. De ce fait, vous pouvez acheter du CBD sous forme d’e-liquides. Il est toutefois important de souligner que cette loi n’autorise que l’achat et la consommation de CBD. Ceci parce que le chanvre ne procure aucun effet psychotrope comme le cannabis. De ce fait, il n’entraîne pas de dépendance et d’autres effets secondaires sur le cerveau comme le THC. La loi permet également la mise en vente de fleurs de CBD grâce à l’interdiction que le Conseil d’État a levée. Toutefois, cette autorisation ne s’applique qu’à des fleurs de CBD issues de la variété Sativa L.

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Les interdictions relatives à la nouvelle loi concernant le CBD en France

La mise en vigueur de la nouvelle loi concernant le CBD en France au début de cette nouvelle année n’a pas seulement autorisé la vente, l’achat et la consommation du CBD sous diverses formes. Elle a également entraîné l’interdiction de certains éléments. Effectivement, cette législation a permis de légaliser la vente des fleurs de CBD. Mais elle a aussi interdit la commercialisation des fleurs de CBD pour faire de la tisane ou à fumer. D’autre part, avec cette interdiction, il est strictement interdit de vendre du CBD sous la forme de :

  • Bouturages.
  • Plantes.

Il est par ailleurs important de souligner que la culture de la fleur de CBD n’est autorisée que par des agriculteurs actifs. La cultivation doit par ailleurs être bien conforme à la réglementation européenne dans le domaine.

Le nouveau taux de THC autorisé dans le CBD

L’évolution de la législation du CBD en France a également modifié le taux de THC autorisé dans la vente et la consommation de la substance. Effectivement, si avant le taux de THC autorisé pour la consommation légale et sans danger du CBD était de 0,3 %. Avec la nouvelle loi, ce taux a été réduit à 0,2 %. De ce fait, en cas de consommation d’une dose supérieure à ce taux autorisé. Vous vous exposez à des risques divers. Surtout si vous conduisez après avoir consommé du CBD. Effectivement, si vous êtes testé positif au CBD alors que vous êtes au volant. Selon la situation, votre permis de conduire peut vous être retiré pendant 6 mois. Sans oublier les amendes et les peines d’emprisonnement.

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L’évolution de la loi sur l’exploitation du CBD en France

Bien que l’État ait décidé de légaliser la vente et la consommation du CBD. Le gouvernement n’a pas changé d’ avis sur son exploitation. Effectivement, pour des raisons d’ordre et de santé publique. L’État n’autorisera pas de sitôt l’exploitation et le développement de la filière CBD dans le pays. Pour justifier cette décision, l’exécutif avance qu’il est tout simplement impossible de déterminer si le produit fini se compose de THC ou de CBD.