Contenu de l'article
La facturation électronique, autrefois optionnelle, est désormais en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous allons analyser les enjeux de cette obligation, ainsi que le calendrier précis des différentes étapes de sa mise en place.
Contexte et enjeux de l’obligation de facturation électronique
La facturation électronique consiste à transmettre et à conserver des factures sous format numérique. Elle présente plusieurs avantages par rapport à la facturation papier, notamment en termes d’économies (moins de frais d’impression et d’envoi), d’efficacité (réduction des délais de traitement) et d’écologie (moindre consommation de ressources naturelles). La loi de finances pour 2020 a donc prévu une généralisation progressive de cette pratique afin d’en tirer pleinement parti.
Plusieurs pays européens ont déjà franchi le pas vers l’obligation de facturation électronique, tels que l’Italie, l’Espagne ou encore le Portugal. La France suit donc cette tendance et s’aligne sur ses voisins européens. L’enjeu principal est la modernisation du système économique français, avec l’espoir que cela permette aux entreprises nationales d’être plus compétitives sur le marché international.
Calendrier de la mise en place de l’obligation de facturation électronique
Le calendrier prévu par la loi de finances pour 2020 est le suivant :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Conseils et accompagnement pour les entreprises
Afin de réussir la transition vers la facturation électronique, les entreprises doivent prendre en compte plusieurs éléments :
- Choisir un logiciel adapté : il est essentiel de disposer d’un logiciel de facturation fiable et conforme aux exigences légales. Les entreprises doivent donc étudier les différentes solutions du marché et opter pour celle qui correspond le mieux à leurs besoins.
- Former les collaborateurs concernés : la mise en place de la facturation électronique implique un changement dans les habitudes de travail. Il est donc primordial d’accompagner les collaborateurs dans cette démarche, notamment par des formations spécifiques.
- Sensibiliser l’ensemble des parties prenantes : pour que la facturation électronique soit pleinement adoptée, il convient d’informer et de sensibiliser l’ensemble des partenaires commerciaux (clients, fournisseurs) aux enjeux et aux modalités de cette pratique.
Les entreprises peuvent également s’appuyer sur des experts-comptables ou des avocats spécialisés pour les guider dans leur démarche et s’assurer qu’elles respectent bien toutes les obligations légales en matière de facturation électronique.
Enjeux économiques et environnementaux
L’introduction progressive de l’obligation de facturation électronique représente un enjeu économique majeur pour les entreprises françaises. En effet, celles-ci devront investir dans des logiciels adaptés et former leurs collaborateurs, ce qui peut représenter un coût non négligeable, notamment pour les petites structures. Toutefois, à moyen et long terme, la facturation électronique permettra de réaliser des économies significatives (réduction des coûts d’impression et d’envoi, optimisation du temps de traitement) et d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international.
De plus, l’obligation de facturation électronique présente également un intérêt environnemental indéniable. La réduction de l’utilisation du papier permettra en effet de préserver les ressources naturelles et de limiter l’impact écologique lié à la production, au transport et à la gestion des déchets issus des factures papier.
La généralisation progressive de la facturation électronique constitue donc un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Les prochaines années seront cruciales pour leur adaptation à cette obligation légale, qui devrait permettre une modernisation du système économique national et une meilleure compétitivité sur le marché international.
