Novation

Le terme novation évoque beaucoup de choses en droit des obligations. Elle concerne une opération juridique spécifique qui consiste à appliquer une nouvelle obligation et éteindre l’ancienne. Il vaut mieux prendre vérifiés les principaux points concernant la novation avant d’aller plus loin. Cela évitera de créer un conflit entre débiteur et créancier.

Les conditions de la novation

La novation repose avant tout sur des conditions générales liées aux contrats. Cela concerne avant tout la capacité juridique de chaque partie à conclure un contrat en plus de leur consentement. Le contrat doit aussi avoir un objet clair et précis pouvant être déterminé. À cela s’ajoute la cause qui doit être parfaitement licite.

Il y a aussi les conditions propres à la novation qui commence par une obligation primitive valable. La novation est impossible si la première obligation n’existe pas. Une seconde et nouvelle novation sera alors établie pour éteindre la première comme le changement de contractants. À noter que la nouvelle obligation doit être complètement différente et doit montrer l’intention des parties prenantes à nover.

Les différents types de novations

Quatre types de novations peuvent être entamés par les parties prenantes au nouveau contrat. Vous pouvez alors faire un choix entre les options suivantes :

• Un contrat de changement de créancier : cette novation dépend principalement du consentement du débiteur. Ce type de modification ressemble presque à une cession de créances. Cette novation soustrait chaque partie aux obligations de publicité.
• Un contrat de changement de débiteur : il est question de remplacer un ancien débiteur à la fin du remboursement de ses dettes envers le créancier. Un nouveau prend alors sa place avec un contrat différent. Le créancier est le seul à pouvoir libérer le débiteur de ses obligations.
• Un contrat de changement d’objet et d’obligation : le changement concerne principalement l’objet de l’obligation. Cela peut concerner certaines modalités ou l’objet en entier. L’opération doit être réalisée de bonne foi pour éviter les problèmes.
• Un contrat de changement de la cause de l’obligation : cette option concerne le changement du titre juridique de contrat. Cela peut causer des modifications dans les modalités.

Les effets de la novation

Une novation peut avoir deux effets directs à commencer par l’extinction de la dette primitive. Celle-ci est régie par le Code civil dans les articles 1278 et 1281.2. L’extinction de la dette entraîne automatiquement l’arrêt des accessoires. Le second effet direct est la création d’une nouvelle dette (effet créateur). Cela implique généralement une discontinuité des obligations avec l’édition d’un contrat indépendant.

Les effets concernent aussi les différentes opposabilités. On peut évoquer en premier lieu les exceptions aux débiteurs. Ces derniers ne peuvent invoquer les exceptions liées à l’obligation après la réalisation de la novation. Vient ensuite l’opposabilité envers les créanciers qui se manifeste à l’instant où la novation prend effet. Le nouveau débiteur ne peut en aucun cas opposer l’exception liée à l’ancienne obligation. La dernière opposabilité est à l’égard des tiers qui peuvent intervenir au moment où un acte juridique indique la novation. Les tiers peuvent toujours demander un maintien des garanties même si l’obligation primaire n’existe plus.