Procédure d’expulsion

En général, la mise en location d’un bien immobilier se passe à merveille. Pourtant, certains locataires compliquent parfois la vie des propriétaires. Cela peut concerner la dégradation de l’appartement, les différents troubles sociaux et les défauts de paiement du loyer. Des fois, l’expulsion d’un locataire s’avère incontournable, tout en respectant certaines étapes, dans la légalité.

L’expulsion à l’aide d’une procédure amiable

Avant d’opter pour les démarches les plus lourdes, on doit d’abord commencer par la recherche des solutions amiables. Dès la constatation du premier impayé, le propriétaire est tenu d’essayer une discussion informelle. Cela lui donne l’occasion de connaître les causes du problème. La bonne intention du locataire permet au propriétaire de l’ aider à résoudre ses problèmes. Par contre, si cette étape initiale est en vain, le propriétaire sera contraint d’envoyer une lettre en recommandé. Le locataire a l’obligation de répondre à cette lettre, en proposant un délai pour le paiement de ses dettes. S’il ne montre aucune coopération, la seule option pour le propriétaire sera de procéder à l’expulsion.

Le recours à un huissier

Dans cette optique, la principale raison de l’expulsion d’un locataire constitue le non-respect de paiements de loyers. Dans le cas échéant, le propriétaire peut faire appel à un huissier afin de le mandater. Après l’envoi de la mise en demeure, si le propriétaire ne présente aucune manifestation, l’intervention de l’huissier sera incontournable. Ce dernier l’oblige à honorer ses impayés dans un délai de deux mois. Si le locataire ne trouve aucune solution au bout de ces deux mois, l’huissier devra l’ assigner devant le tribunal. Pour un autre motif que le non-paiement du loyer, le propriétaire a le droit de demander l’expulsion au juge avec un motif bien précis.

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Le recours à un juge pour l’expulsion

Si aucune résolution n’a pas encore été trouvée pour le paiement des loyers, l’huissier portera l’affaire au niveau de la préfecture. Cela permet de réaliser une enquête sociale pour la détermination de la véritable situation du locataire. Afin de procéder à l’analyse, on doit transmettre le rapport de cette enquête au juge. Le locataire doit alors comparaître devant le juge et il revient à ce dernier de déterminer l’ampleur de la faute. Il s’agit d’une base, lui permettant de décider sur la résiliation du bail et de l’expulsion du locataire. Si le locataire ne se présente pas à l’audience, l’huissier en personne lui transmettra l’ordonnance d’expulsion pour deux mois.

L’intervention des forces de l’ordre

Certains locataires ont la mauvaise foi de ne pas remettre les clés. Afin d’accélérer le processus, le propriétaire peut mandater à nouveau un huissier pour l’envoi d’un commandement de quitter le lieu. Simultanément, l’huissier doit communiquer à la préfecture à propos de la démarche. Si le locataire refuse de quitter l’appartement, l’huissier de justice devra procéder à l’expulsion finale. Si le locataire s’oppose ou n’apparaît pas sur le lieu, l’huissier devra faire appel à l’intervention des forces de l’ordre. La préfecture doit rester toujours avisée de l’évolution de la démarche. L’expulsion ne doit pas se manifester lors des saisons hivernales, mais pendant les jours et les heures ouvrables.