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Chaque pays dispose d’une législation propre à lui et qui est appliquée à tous ses citoyens en termes de droit. Mais il est souvent constaté que les étrangers sur un territoire donné comme la France ne sont pas traités de la même manière que les Français. Ceci à cause du principe de nationalité qui est un levier important. Découvrez dans cet article les droits des étrangers en France afin de savoir comment vous prendre à l’avenir lors de vos voyages.
Les types de droit différents aux étrangers
On appelle étranger sur un territoire toute personne qui ne dispose pas la nationalité du pays d’accueil. En effet, le droit des étrangers est en deux catégories parmi lesquelles figurent les droits différents. Les droits différents sont les droits dont les étrangers ne peuvent pas jouir, peu importe leur origine. Entre autres nous avons :
Le droit de vote aux étrangers
En France, les personnes étrangères n’ont pas le droit de voter à n’importe quelle élection puisqu’ils ne sont pas citoyens français. Ainsi, les élections françaises sont pour les Français uniquement. En dehors des élections nationales, seuls les étrangers ressortissants de l’Union européenne peuvent participer aux élections européennes.
Le droit d’exercice aux étrangers
La France est l’un des pays qui ouvrent des opportunités d’exercices à tous les étrangers. Si dans certains pays les étrangers peuvent travailler dans tous les secteurs, ce n’est pas le cas en France. Seuls les emplois de souveraineté sont ouverts pour tous les étrangers. Sont qualifiés d’emploi de souveraineté la diplomatie, la défense et autres. L’accès à la fonction publique en France est catégorisé. Les ressortissants de l’Union européenne en particulier ceux de la Norvège, l’Islande sont autorisés à des postes publics en tant que titulaire. Par contre, seuls les emplois de l’enseignement supérieur, de médecine des établissements hospitaliers et les chercheurs des établissements de recherche sont ouverts aux étrangers non européens sans le titre de titulaire.
Les droits de séjour aux étrangers
Un étranger en France ne peut décider soi-même la durée de son séjour. Car la loi réglemente, la durée de séjour de tous les étrangers et cela est d’ailleurs précisée dans l’ordonnance du 2 novembre 1945. Les entrées et séjours en France sont donc contrôlés. Toutefois, les étrangers ressortissants de l’Union européenne bénéficient des conditions souples que les étrangers non européens.
Les droits identiques pour les étrangers
Loin des droits différents, tous les étrangers en France que ce soit de l’Union européenne ou non disposent des droits identiques. On désigne par droits identiques les droits obligatoires et donc jouissent les étrangers comme français au même titre. Tout d’abord, les étrangers ont droit à la santé et au meilleur soin avec les Français. Il peut souscrire à des contrats d’assurance afin de bénéficier des prises en charge. En milieu de travail le droit de maternité est obligatoire pour le monde sans distinction de nationalité. Les étrangers ont aussi le droit de participer à des élections de représentation du personnel dans leur lieu de travail. C’est également pareil dans les conseils d’administration sociaux. En plus de cela, les étrangers ont droit à la justice et peuvent être électeurs lors de la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
