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Le divorce est une opération délicate, et c’est devenu la principale source de litige en France. Un couple peut décider de divorcer pour diverses raisons. Mais pour cela, il est essentiel d’avoir des raisons valables. On ne peut se lever du jour au lendemain et demander le divorce. Au Canada, la loi prévoit trois motifs valides pour divorcer : la séparation des époux depuis un an, la cruauté physique ou mentale, l’adultère.
Motif de divorce 1 : vivre séparément depuis 1 an
Pour confirmer que les époux vivent de façon séparée, il faut une intention de ne plus vivre ensemble, de ne plus partager la vie de l’autre. L’intention des époux de vivre séparément est plus visible lorsqu’ils ne vivent plus ensemble. Un conjoint peut demander le divorce tout en vivant sous le même toit que son époux, s’il est capable d’apporter la preuve de son intention de vivre chacun de son côté. L’époux peut démontrer qu’ils :
- Font chambre à part,
- Communiquent peu ou pas du tout,
- N’ont aucune relation sexuelle,
- Ne mangent pas ensemble,
- Ont des vies sociales indépendantes,
- Ne se rendent aucun service domestique mutuel.
C’est au juge de décider si les époux vivent séparément depuis un an.
Motif 2 : adultère
L’adultère est le fait pour un conjoint d’avoir des rapports intimes avec une autre personne. Le fait de rencontrer en cachette n’est pas un adultère. L’époux doit absolument avoir des relations sexuelles avec cet amant pour que l’autre puisse invoquer un adultère. Le conjoint trompé peut utiliser un motif d’adultère pour demander le divorce. Une demande conjointe de divorce pour adultère risque d’être refusée. Si ce dernier pardonne l’autre, il ne pourra plus présenter cela comme motif de divorce.
Motif 3 : la cruauté physique ou mentale
On peut invoquer la cruauté physique lorsqu’un des époux s’en prend à l’autre physiquement. Il peut s’agir :
- D’un abus sexuel de son époux,
- De blesser son conjoint,
- De porter main sur sa personne.
La cruauté n’étant pas uniquement physique, elle peut être d’ordre moral. Un conjoint peut harceler son partenaire, l’insulter, l’humilier, le menacer ou sa famille. Il peut également entretenir des relations coupables et s’assurer que l’autre soit au courant. Les actes de cruauté doivent rendre la cohabitation avec l’autre impossible. Pour déterminer si l’acte de cruauté est intolérable pour la victime, le juge effectue une analyse globale :
- Les actes posés,
- Leur caractère intentionnel,
- Leur fréquence,
- Leurs conséquences sur l’époux victime,
- Les caractéristiques propres à chacun des époux.
La victime peut invoquer le motif de cruauté mentale ou physique pour demander le divorce. Si la demande de divorce pour ce motif est faite de façon conjointe, les probabilités pour qu’elle soit rejetée sont nombreuses. Si le conjoint victime de cruauté pardonne son partenaire, il ne pourra plus utiliser cette raison pour divorcer. Les époux sont tous deux égaux devant la loi canadienne ce qui veut dire que l’un ou l’autre peut invoquer tous les motifs cités pour demander le divorce.
