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Selon l’Unicef, les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. Certains de ces droits sont étroitement liés à des situations personnelles vécues par les individus. C’est le cas du droit d’asile. Découvrez ici ce qu’est en réalité le droit d’asile, ses implications ainsi que ce qu’il faut faire pour en profiter.
Comprendre la notion de droit d’asile
Dans certains pays, il n’est pas rare de voir des personnes être victimes de mauvais traitements ou de persécutions. Peu importe la raison à l’origine des persécutions dont ils sont la cible dans leur pays, ces personnes ont la possibilité de le quitter pour demander protection dans un autre pays. En agissant de la sorte, les personnes victimes de mauvais traitements font usage du droit d’asile.
Le droit d’asile est en réalité une forme d’aide qui s’adresse aux personnes qui sont en situation de demandeur d’asile. Grâce à ce droit, ces personnes peuvent bénéficier d’une protection contre un danger dont elles sont victimes dans leur pays d’origine. Reconnu par la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, le droit d’asile est également inscrit dans la Constitution française. Lorsque ce droit est reconnu au demandeur, ce dernier a l’assurance d’être à l’abri des mauvais traitements pour lesquels il a décidé de fuir le pays dont il est originaire.
Les implications du droit d’asile
Afin de bénéficier des protections inhérentes à ce droit, le demandeur d’asile doit remplir un certain nombre de conditions. D’abord, il doit pouvoir convaincre les autorités compétentes qu’il a de bonnes raisons d’avoir peur et qu’il craint d’être persécuté ou de subir de graves violations de ses droits. Ensuite, il doit prouver que les persécutions dont il est victime ont été commises pour des raisons limitatives telles que sa race, sa religion, son opinion politique ou son appartenance à un groupe social donné. Enfin, il doit avoir quitté le pays dont il est ressortissant parce que le pays est dans l’incapacité de le protéger ou qu’il est à l’origine des persécutions.
Le droit d’asile en France
En France, le droit d’asile a une valeur constitutionnelle puisqu’il découle du préambule de la Constitution et est consacré par une décision du Conseil Constitutionnel. Selon cette décision, une personne étrangère qui se réclame de ce droit est autorisée à demeurer de façon provisoire sur le territoire français en attendant que les autorités compétentes aient statué sur sa demande. Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France doivent une procédure comprenant plusieurs étapes.
L’enregistrement de la demande d’asile
Une personne qui désire demander l’asile en France doit au préalable faire enregistrer sa demande par l’administration. Pour cela, il doit se rendre auprès d’un guichet unique. Les services compétents vont alors se charger de vérifier le dossier du demandeur, d’enregistrer sa demande puis de lui délivrer une attestation.
Ce document lui permettra de rester légalement sur le territoire français pendant la durée de la procédure. Le demandeur devra aussi remplir un formulaire de demande d’asile en français qui sera envoyé à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) pour examen.
L’étude de la demande d’asile
L’organisme compétent, c’est-à-dire l’OFPRA, procède ensuite à l’étude de la demande d’asile et convoque le demandeur pour un entretien oral. Au cours de cet entretien, il devra préciser les raisons à l’origine de sa demande asile. Au terme de l’examen, l’OFPRA notifie sa décision au demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception. La décision de l’OFPRA peut être positive. Dans ce cas, le statut de réfugié est reconnu au demandeur et il bénéficie de la protection subsidiaire. La décision peut également être négative. Cela veut dire que la demande est déclarée irrecevable, clôturée ou rejetée.
