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Étymologiquement, le mot pénal a pour origine « poena », qui signifie peine ou châtiment. Le droit pénal est donc la branche du Droit qui fixe les comportements antisociaux et qui détermine les sanctions à appliquer dans chaque situation. Mais dans la pratique, comment se déploie le système pénal ? Cet article propose de vous faire découvrir les voies et moyens dont dispose le droit pénal pour faire régner l’ordre.
Droit pénal : une science spéciale
« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » : cette citation signifie qu’en tant que sujet de droit, vous ne pouvez utiliser votre faute comme défense. C’est d’ailleurs en ce sens que s’inscrivent les actions de droits.fr. Avec des conseils ciblés, ils vous apprennent vos droits et comment en bénéficier dans la société.
Cela dit, revenons à la préoccupation principale : pourquoi le droit pénal est-il une science spéciale ?
En fait, cette branche du droit a trois fonctions qui se distinguent comme suit :
Une qui est répressive
Le droit pénal, comme mentionné plus haut, punit tous les individus qui posent des actes antisociaux. En d’autres mots, il réprime et sanctionne tous les comportements humains illicites. À cet effet, il donne la possibilité à la personne victime de demander réparation des torts qu’elle a subis. Il faut également dire qu’une telle réparation n’est possible que suite à la plainte de ladite victime.
Dans la pratique, lorsque la victime porte sa plainte, elle se constitue aussitôt en partie civile et devient d’office une partie du procès à venir.
De l’autre côté, le ministère public, qui représente la société en droit pénal, peut également engager la procédure. Il s’agit là de l’action publique. Elle est mise en branle par la plainte de la victime. En fait, il faut préciser que c’est ladite plainte qui renseigne le ministère public sur la situation que vit le citoyen civil.
Une autre qui est protectrice
L’autre valeur du droit pénal, c’est de protéger les personnes les plus démunies de la société. En effet, grâce aux règles et lois mises en place, le pénal prévient les conséquences de la délinquance en société. Il régule donc les interactions sociales de sorte que chaque citoyen peut manifester sa liberté individuelle.
Une dernière qui est expressive
Les règles issues du pénal prennent appui sur les valeurs morales de la société. En effet, certains considèrent que le fait de punir un criminel (meurtre) d’une peine conséquente rejoint l’un des dix commandements. De plus, le pénal s’inspire de l’évolution de la morale pour fonder un système répressif adéquat. C’est donc l’ensemble de ces observations qui donne une valeur expressive à cette science.
Droit pénal : une branche juridique très encadrée
Si le droit pénal régule effectivement les interactions entre citoyens de Droit, il faut dire que son domaine d’action n’est pas sans limites. En effet, si l’infraction ou le comportement antisocial n’est pas prévu par les règles pénales, alors il ne peut y avoir aucune action. En gros, il n’y a pas de peines, de crimes sans lois effectives.
D’ailleurs, il s’agit d’un principe notifié clairement dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 7 CEDH).
Par conséquent, l’étude du droit pénal vous permet de connaître tout ce que vous pouvez faire, comment demeurer dans la légalité autorisée dans la société. Mais surtout, les actions que vous pouvez poser sans encourir de peine.
Toutefois, précisons que cet encadrement strict n’est possible que dans un État fondé sur des principes démocratiques.
Droit pénal : une fonction éducative
En dépit de l’aspect répressif du droit pénal, il faut notifier que cette branche du Droit a parfois une fonction éducative. En effet, il existe diverses situations dans lesquelles la règle pénale instituée amène le prévenu à une réinsertion sociale.
Par exemple : certaines décisions de droit pénal condamnent le criminel à des mesures de réinsertion ou à des sanctions qui ont un caractère médical, thérapeutique.
En fait, le droit pénal, de par cette fonction, a trouvé le moyen de garantir une réinsertion sociale aux personnes ayant un passé criminel. Cela dit, il faut préciser que ladite réinsertion sociale n’est possible que grâce à la volonté du concerné.
Par ailleurs, en termes de répression, la situation du criminel est examinée attentivement afin d’appliquer une sentence aussi juste que possible. À ce titre, une étude de la victimologie est recommandée. De plus, c’est l’une des raisons qui fondent la représentativité du criminel par un conseil juridique.
