Un avocat en droit européen : à quoi ça sert ?

Vous vous demandez si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit européen pour votre entreprise ? Vous aimeriez comprendre ce qu’un avocat spécialisé peut vous apporter ? Nous faisons le point aujourd’hui sur cette spécificité du métier d’avocat.

Qu’est-ce que le droit européen ?

Le droit européen est un recueil de règles, mais aussi de principes, qui établissent le fonctionnement et les compétences de l’Union européenne. En tant que loi, le droit européen présente des caractéristiques très particulières, et se distingue clairement à la fois du droit international et des règlements internes de chacun des États membres. En bref, il s’agit d’une catégorie de droit, distincte de toutes les autres, que l’on pourrait appeler “système communautaire”. Le droit de l’Union européenne sert de base à l’ensemble du système politique des pays qui font partie de l’Union. Il s’agit d’une loi qui prévaut sur tout droit national des États membres, bien que cette suprématie, fondée sur le transfert de l’exercice de la souveraineté, ne signifie pas un déplacement du droit interne. Dans le cas où une règle interne serait contraire au droit de l’Union européenne, elle cesserait de s’appliquer, mais elle ne disparaîtrait pas.

Quelles sont les connaissances d’un avocat spécialisé en droit européen ?

Un avocat en droit européen a suivi un cursus pour acquérir une vue d’ensemble complète du droit communautaire. Il a ainsi étudié durant sa formation, la structure et le fonctionnement de l’Union européenne, dans le but de fournir les concepts juridiques de base pour comprendre cette organisation internationale, ainsi que son influence. Il sait identifier et comprendre les questions relatives à l’Union européenne, et sait également résoudre les problèmes juridiques découlant du droit communautaire. Plus largement, un avocat spécialisé en droit européen connaît les institutions de l’Union européenne, sa structure institutionnelle de base et les relations qu’elle entretient avec les États membres. Il connaît également les sources du droit communautaire et sa structure systématique. Il sait interpréter de manière critique les règles du droit communautaire. Naturellement, il connaît
le système juridictionnel et les principales décisions de la jurisprudence dans l’application des normes et institutions du droit communautaire. Un bon avocat en droit européen doit aussi avoir la capacité de comprendre et d’appréhender l’importance d’un cadre réglementaire dans les relations sociales et la coexistence. Il doit également connaître et comprendre la signification des institutions publiques et privées dans leur dimension politique et sociale. Comme tout bon avocat, un avocat en droit européen doit savoir argumenter et défendre des arguments, des idées, des problèmes et des solutions complexes.

Quand une entreprise doit-elle solliciter un avocat en droit européen ?

Le plus tôt possible. Même des erreurs et des malentendus apparemment simples, insignifiants et honnêtes peuvent coûter aux propriétaires d’entreprises plusieurs milliers d’euros. Dans beaucoup de ces cas, une consultation rapide avec un avocat en droit européen aurait pu éviter tous ces problèmes. En tant que gérant d’entreprise, si vous vous surprenez à penser “Je n’ai pas besoin d’un avocat, je peux me débrouiller tout seul”, c’est probablement le moment de parler à un avocat spécialiste en droit européen et d’en avoir le cœur net. Vous feriez mieux de consacrer votre temps à la gestion de votre entreprise plutôt que d’essayer de résoudre une situation juridique par vous-même. Un cabinet d’avocat ou un avocat indépendant spécialiste du droit européen peut vous aider à contractualiser des relations ou des opérations commerciales à l’international. Un bon avocat pourra vous apporter une assistance devant la commission européenne, vous aider à mieux comprendre le droit européen ou encore vous soutenir à l’occasion de procédures devant la CJUE et la CEDH. Vous pouvez vous renseigner sur le cabinet August Debouzy qui dispose d’une équipe d’avocats bilingues et trilingues et dont la pratique du droit européen est quotidienne.