4 - 2026 - Sos Justice

Comment se déroule une résiliation judiciaire en pratique

avril 30, 2026 Jasmine Rodriguez

La résiliation judiciaire représente un recours fondamental lorsqu’un contrat n’est pas respecté par l’une des parties. Cette procédure permet de demander à un tribunal la dissolution d’un engagement contractuel en raison d’une inexécution des obligations. […]

L’essentiel à savoir sur le régime légal de la séparation des patrimoines

avril 26, 2026 Jasmine Rodriguez

Le choix d’un régime matrimonial représente une décision patrimoniale majeure pour les couples qui se marient. Parmi les options disponibles, le régime légal de la séparation des patrimoines séduit de plus en plus de futurs […]

La résiliation judiciaire : enjeux et conséquences pour tous

avril 22, 2026 Jasmine Rodriguez

La résiliation judiciaire intervient lorsqu’une partie contractante demande au juge de mettre fin à un contrat en raison du non-respect des obligations par l’autre partie. Cette procédure, encadrée par l’article 1184 du Code civil, offre […]

Divorce à l’amiable ou contentieux : quelle différence et quel impact ?

avril 20, 2026 Jasmine Rodriguez

Se séparer de son conjoint représente une épreuve difficile, marquée par des choix déterminants pour l’avenir. Le divorce à l’amiable ou contentieux : quelle différence et quel impact ? Cette question préoccupe de nombreux couples […]

Le régime légal de la séparation des patrimoines et ses implications fiscales

avril 18, 2026 Jasmine Rodriguez

Le choix d’un régime matrimonial constitue une décision patrimoniale majeure pour tout couple qui se marie. Parmi les options disponibles, le régime légal de la séparation des patrimoines se distingue par son approche individualiste de […]

Surface hors œuvre brute : définition et calcul en 2026

avril 14, 2026 Jasmine Rodriguez

Dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, la surface hors œuvre brute représente un indicateur fondamental pour tout projet immobilier. Bien que remplacée officiellement par la surface de plancher depuis 2012, cette notion […]

Peut-on détenir du chloroforme légalement en France

avril 10, 2026 Jasmine Rodriguez

La question de la détention de chloroforme en France soulève des interrogations juridiques complexes. Ce composé chimique, autrefois utilisé comme anesthésique, fait l’objet d’une réglementation stricte depuis plusieurs décennies. La législation française encadre sa possession, […]

Anticiper les évolutions juridiques des cryptomonnaies pour 2026

avril 8, 2026 Jasmine Rodriguez

Le marché des cryptomonnaies a franchi le cap des 3 000 milliards de dollars en 2023, confirmant son rôle dans l’économie mondiale. Cette croissance spectaculaire s’accompagne d’une transformation profonde du cadre légal qui régit ces […]

Forme juridique auto entrepreneur : comparatif des options

avril 6, 2026 Jasmine Rodriguez

Choisir la forme juridique auto entrepreneur représente une étape déterminante pour lancer son activité professionnelle. Ce régime simplifié attire chaque année des milliers de créateurs d’entreprise en France, avec environ 1,5 million de micro-entrepreneurs recensés […]

Comparaison entre divorce à l’amiable et contentieux

avril 4, 2026 Jasmine Rodriguez

La séparation d’un couple marié implique des choix déterminants pour l’avenir de chacun. En France, environ 70% des divorces suivent une procédure à l’amiable, témoignant d’une préférence marquée pour les solutions négociées plutôt que les […]

Peut-on modifier sa raison sociale auto entrepreneur en 2026

avril 2, 2026 Jasmine Rodriguez

L’évolution constante du paysage entrepreneurial français pousse de nombreux auto-entrepreneurs à s’interroger sur les possibilités d’adaptation de leur activité. Parmi les questions récurrentes figure celle de la modification de la raison sociale, un élément d’identification […]