Ce que dit la loi sur le Cyberharcèlement

Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet.

Quels comportements relèvent du harcèlement au juste?

La loi française définit le harcèlement comme le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie, qui se traduit par une altération de sa santé physique ou bien mentale. Le harcèlement se caractérise donc par répétition des comportements, mais aussi par sa fréquence et aussi par l’intention de l’auteur et son effet sur la victime.

Pour le caractériser, il n’est pas obligatoire de constater des intentions malveillantes de la part de l’auteur, si la victime a subi des dommages, c’est qu’il y a eu lieu harcèlement. Il y a aussi harcèlement quand plusieurs personnes s’en prennent à une seule et même victime de manière concertée ou en connaissant bien que leurs comportements constituent une répétition, et ce même si chacun n’a agi qu’une seule fois.

Le Cyberharcèlement est donc un harcèlement qui a  lieu sur internet via les différentes plateformes qui puissent exister, notamment sur les réseaux sociaux.

Les sanctions encourues

Un an d’emprisonnement avec 15 000 euros d’amende est la sanction qu’encoure un harceleur. Dans le cas d’un harcèlement qui compromet les conditions de travail ou même l’avenir professionnel de la victime, l’amende s’élève à hauteur de 30 000 euros.

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Dans le cas d’un cyberharcèlement ou dans le cas d’un harcèlement sur un mineur moins de 15 ans, sur une personne vulnérable ou si suite au harcèlement la victime subit une incapacité totale de travail de plus de huit jours, la peine encourue passe à deux ans d’emprisonnement.

L’emprisonnement est porté à trois ans quand deux circonstances aggravantes sont réunies.

Les recours disponibles pour les victimes

Le délai de prescription est de six ans pour poursuivre pénalement les délits y compris les délits de harcèlement moral ou sexuel. Les victimes de harcèlement peuvent commencer par déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour engager une poursuite contre l’acteur du harcèlement. Elles peuvent également choisir d’envoyer la plainte par lettre au procureur de la République. Elles doivent s’assurer aussi de collecter un maximum de preuves desdits comportements. Dans le cadre d’un Cyberharcèlement, la victime est tenue de prendre des captures d’écran afin de conserver les traces. Tout cela doit obligatoirement se faire en présence d’un huissier de justice si la victime veut donner un caractère quasi irréfutable à ses preuves.

Au niveau des réseaux sociaux, la victime a l’opportunité d’utiliser les outils de signalement qui pour faire remonter les publications incriminées aux modérateurs. Suite à l’examen du cas, si les propos/comportements violent les conditions d’utilisation du réseau, voire enfreignent la loi, ils peuvent décider de suspendre, retirer ou exclure les auteurs.