1 - 2020 - Sos Justice

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste des franchises

janvier 30, 2020 Jasmine Rodriguez

Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines […]

Comment protéger sa marque

janvier 20, 2020 Jasmine Rodriguez

Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des […]

Les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel

janvier 19, 2020 Olivier Forin

Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être […]

Notaire et contrat de mariage

janvier 13, 2020 Olivier Forin

Pour effectuer un contrat de mariage, les époux doivent s’adresser obligatoirement à un notaire. Ce dernier est le seul qui peut les conseiller dans leur choix et rédiger l’acte. Dans le cadre du mariage, à […]

Ce que dit la loi sur le Cyberharcèlement

janvier 10, 2020 Olivier Forin

Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet. Quels comportements […]