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Pour effectuer un contrat de mariage, les époux doivent s’adresser obligatoirement à un notaire. Ce dernier est le seul qui peut les conseiller dans leur choix et rédiger l’acte. Dans le cadre du mariage, à part le contrat de mariage, l’intervention d’un notaire est aussi nécessaire.
Contrat de mariage chez un notaire : les avantages
Si vous avez encore des doutes sur l’utilité de signer un contrat de mariage chez le notaire, sachez que dans l’exercice de sa fonction, le notaire est le représentant de l’État, il travaille aussi sous le contrôle des juges. Il a le pouvoir d’authentifier les actes juridiques qu’il rédige ou reçoit grâce au fait qu’il soit un officier ministériel. En rédigeant votre acte de mariage chez ce professionnel de l’authentification, vous allez donc augmenter sa force probante. En tant que professionnel du droit, il est aussi en mesure de conseiller et d’accompagner ses clients dans leur choix avec l’obligation d’expliquer les conséquences de chaque choix. Et ce n’est pas tout car il dispose aussi des compétences pointues en matière de rédaction d’actes.
L’intervention du notaire pour le contrat de mariage
Si des époux viennent chez le notaire pour effectuer un contrat de mariage, ce professionnel va les conseiller sur le choix du régime matrimonial qui leur convient. En plus d’expliquer les tenants de chaque régime, il s’engage aussi dans sa profession à dévoiler au moindre détail les aboutissants des différents régimes envisageables. Pour les aider dans leur choix, le notaire tiendra en compte de quelques facteurs, dont la situation financière et la situation familiale du couple. Le notaire rédige lui-même le contrat de mariage dans le cadre d’un régime matrimonial conventionnel.
L’intervention du notaire pour les autres actes du mariage
Le notaire peut effectivement intervenir dans le cadre :
· D’une donation
Effectivement, le recours à un notaire est obligatoire pour les époux souhaitant consentir des donations de biens présents ou à cause de morts au profit l’un de l’autre. Comme la donation est un acte lourd, le contrat doit nécessairement être signé devant le notaire. D’ailleurs, ce professionnel doit aussi informer et conseiller les époux suivant leur situation.
· D’une dissolution du mariage
En cas de divorce, la dissolution du mariage pousse au partage du patrimoine de biens communs. Les époux seuls peuvent se partager leurs biens, mais la rédaction de l’acte de partage doit uniquement se faire par un notaire. En cas de décès, le règlement de la succession au décès d’un époux requiert aussi l’intervention d’un notaire.
· D’un contrat de mariage et divorce
Le divorce marque la liquidation du régime matrimonial et en fonction du contrat de mariage, les époux se partagent entre eux le patrimoine :
- Pour le régime de la communauté de biens réduite
aux acquêts, seuls les biens communs acquis au cours de leur union seront évalués
et répartis pour moitié entre les eux.
- Pour le régime de la séparation des biens, aucun bien n’est commun, chacun d’entre eux reprend juste donc ce qui lui appartient.
- Pour le régime de la communauté universelle, les époux ont chacun droit à la moitié du patrimoine de la communauté.
Notons que la liquidation du régime matrimonial doit uniquement être réalisée devant le notaire, notamment si des biens immobiliers figurent à l’actif à partager. A cette occasion, la publication de l’acte doit être faite auprès du Service de publicité foncière.
La simulation des frais de notaire reste indispensable
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, il est nécessaire de se renseigner sur les frais de notaire. La simulation proposée par ce site est fiable et facile à utiliser que ce soit pour une résidence principale ou un investissement locatif. Cette somme à verser obligatoirement prend en compte les émoluments du notaire, les honoraires de ce dernier, les frais classiques comme les débours et les droits de mutation.
- Si vous n’êtes pas rigoureux dans ce calcul, vous serez rapidement confronté à des difficultés pour cet achat.
- Le calcul dépend de la somme de l’investissement, mais également des zones d’habitation, car il y a donc des écarts entre les régions, voire les départements.
- Vous aurez un taux de 5 % à appliquer pour un don de 6500 euros par exemple, mais il sera de 2.3 % pour une succession inférieure à 6500 euros.
- Vous aurez donc des pourcentages qui seront différents en fonction du thème.
De ce fait, les frais de notaire sont différents pour une donation ou encore l’achat d’un bien immobilier. Avec des professionnels de l’immobilier, vous pourrez obtenir des informations capitales et être certain que le coût demandé sera fiable et appliqué lors de la vente ou de la donation.
