Contenu de l'article
Quoique notre quotidien entre de plus en plus dans le numérique, beaucoup ignorent encore que le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche est possible si vous estimez qu’il vous porte préjudice.
A quoi ça sert ?
Le droit de déréférencement consiste à demander à un moteur de recherche d’éliminer certains résultats de recherche associés à vos noms et prénoms. Toutefois, il faut noter qu’il n’est pas possible de changer le contenu original, car ce dernier reste accessible à tous, mais en utilisant d’autres mots-clés de recherche ou en entrant directement sur le site d’origine de diffusion. Il ne consiste donc pas à supprimer l’information sur le site internet source, mais plutôt vos données personnelles. Pour effacer l’information sur le site source, c’est auprès du responsable de la plateforme que vous devriez privilégier une demande d’effacement.
Comment effectuer les démarches ?
Pour accorder à tout le monde le droit au déréférencement, la plupart des moteurs de recherche mettent à disposition des utilisateurs un formulaire de demande de suppression de résultats de recherche. Si des résultats de recherche apparaissent à la saisie de votre nom et prénom dans un moteur de recherche et que cela semble porter préjudice à votre vie, vous pouvez faire valoir vos droits :
- Rechercher le formulaire ou les coordonnées du moteur de recherche. La plateforme peut vous demander des documents prouvant votre identité afin d’éviter toute usurpation d’identité. Toutefois, un moteur de recherche n’est pas en mesure de vous demander des pièces justificatives abusives, disproportionnées et non pertinentes par rapport à votre requête.
- Conserver une copie de vos démarches est une étape primordiale, car en cas de réponse insatisfaisante ou même d’absence de réponse de la part du moteur de recherche, elle vous permettra de saisir la CNIL. Le mieux serait de faire une capture d’écran de toutes vos démarches en utilisant la touche « impr écran » qui se trouve en haut à droit de votre clavier. Pour un Mac, utilisez plutôt le raccourci clavier cmd + MAJUSCULE + 4.
En cas de refus du moteur de recherche, que faire ?
Généralement, à compter de la date de votre demande, le moteur de recherche a un mois pour vous répondre. Toutefois, suivant la complexité de la demande et le nombre de requêtes qu’il doit traiter, cela peut être porté à trois mois. Si c’est votre doit, le moteur de recherche doit vous donner des explications sur les raisons de cette prolongation. Passé ce délai, si les réponses ne vous sont pas livrées ou si les réponses ne vous donnent pas satisfaction, il est dans votre droit de saisir la CNIL en lui adressant une plainte en ligne ou bien par courrier en joignant la copie de votre demande auprès du moteur de recherche et sa réponse si vous en avez reçu une.
