1 - 2019 - Sos Justice

Aide juridictionnelle : le barème de 2019 et les conditions

janvier 31, 2019 Olivier Forin

La capacité de régler les frais de procédure liés à un procès ou une action de justice n’est pas donnée à tout le monde. Les personnes aux faibles revenus peuvent donc bénéficier d’une aide juridictionnelle. […]

Droit au déréférencement : demander l’effacement de contenu est possible

janvier 22, 2019 Olivier Forin

Quoique notre quotidien entre de plus en plus dans le numérique, beaucoup ignorent encore que le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche est possible si vous estimez qu’il vous porte préjudice. A quoi […]

Loi mobilités : 500 millions d’euros de financement encore à trouver par le gouvernement

janvier 12, 2019 Olivier Forin

Le Projet de loi d’orientation des mobilités est en effet un projet de loi français déposé en 2018 et contenant une cinquantaine d’articles et connu sous l’abréviation LOM. Hervé Maurey, le sénateur centriste vient pourtant […]

Droits du locataire dans le cadre d’un contrat de bail

janvier 3, 2019 Olivier Forin

Des lois encadrent les droits et les obligations des locataires dans le cadre d’un contrat de bail et ces dernières visent relativement à définir : Les modalités de paiement et de restitution du dépôt de garantie. […]