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Lors du décès de l’un des parents, de la séparation ou du divorce, un conflit risque de se manifester dans une famille. Cela peut même toucher les grands-parents et ils peuvent se terminer par se priver de relations avec leurs petits-enfants. Pourtant, il est possible de faire valoir leurs droits face à leurs petits-enfants adorés.
La procédure à l’amiable
La voie à l’amiable constitue la meilleure solution lorsqu’on veut reprendre le dialogue et les concessions bilatéraux. Avant de procéder à cette étape, la réflexion en amont et en aval est essentielle, en particulier sur les propositions. Cela peut commencer par la réclamation de la reprise de contact à l’aide du téléphone ou du visiophone. En matière de droits de visite, il est également indispensable de mettre l’accent sur la fréquence. Cela aide à recevoir les petits-enfants à domicile, de façon ponctuelle. On peut même réclamer le droit d’hébergement au moins pour une nuit. Lors de la rupture de la communication, on peut commencer par une lettre factuelle ou faire appel à la médiation.
La consultation d’un avocat en droit familial
Dès qu’on est interdit de voir ses petits-enfants, la consultation d’un avocat en droit familial constitue la meilleure approche. Parfois, le refus des droits de visite provient des parents, en démontrant qu’une telle relation peut contraindre les intérêts de leurs petits-enfants. De toute manière, la plupart des motifs graves concernent l’inaptitude à s’occuper des enfants et leur mise en péril. En recourant à l’aide d’un avocat, on peut bénéficier des meilleurs conseils qui sont pratiques à la constitution d’un dossier solide. Souvent, cela peut concerner la composition :
- Des attestations de témoins
- Des attestations de correspondances
- Des photos
Le recours à un juge d’affaires familiales
Dans cette optique, le processus se manifeste au niveau du tribunal judiciaire de la ville résidentielle des petits-enfants. Cependant, l’aide d’un avocat est incontournable pour la rédaction de l’assignation qui renferme le dossier de demande, notamment celle du droit de visite des grands-parents. Le processus peut prendre un an, mais elle pourra se doubler si des mesures d’ investigations sont requises par le juge. Cela consiste à une enquête sociale ou une étude psychologique. Il se peut même que les enfants soient auditionnés afin de consulter leurs avis. Malgré tout, l’intervention d’un avocat en droit familial sera à rapprocher si on souhaite la réussite, au cours du processus.
Le dépôt d’une plainte lors du non-respect du jugement
Parfois, certains parents refusent de respecter la décision judiciaire qui octroie le droit de visite aux grands-parents. Il convient de préciser qu’il s’agit d’un acte coupable de non-représentation d’enfants. Cela peut entraîner des lourdes sanctions, telles qu’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €. Elles sont stipulées dans le Code pénal, selon l’article 227-5. Lorsque les grands-parents sont privés de leurs droits, ils peuvent procéder au dépôt de plainte dans un commissariat de police ou une poste de gendarmerie de la ville. Par ailleurs, on peut également se plaindre au procureur de la République. Avant tout, il est essentiel de photocopier la décision judiciaire, en gardant l’originale.
