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Quand le juge ne dispose pas d’assez d’éléments pour statuer il peut ordonner une expertise judiciaire. C’est une mesure d’investigation qui n’est pas obligatoire, mais qui est indispensable pour trancher dans un litige. Ce sont les magistrats qui choisissent les experts judiciaires qui vont réaliser l’enquête en fonction de la nature des affaires.
Demander une expertise judiciaire
Dans un premier temps, c’est le juge qui peut faire une demande d’expertise judiciaire dans le but de fournir plus d’éléments concernant un litige. Ici, il a besoin de l’avis d’un professionnel concernant des questions techniques pour pouvoir statuer. Alors, c’est lui qui désigne l’expert qui va réaliser la mission. C’est encore lui qui va déterminer avec exactitude la mission de l’expert. Après, il va également déterminer le délai de réalisation de l’expertise judiciaire ainsi que le montant de la consignation.
Dans un autre cas, il est également possible pour la partie concernée de faire cette demande avant ou pendant le procès. Cela permet d’établir la preuve des faits qui peuvent influencer la décision du juge. Dans tous les cas, il y aura un magistrat désigné par le juge qui supervisera les opérations. Mais il peut également effectuer ce contrôle.
Le rôle de l’expert judiciaire
L’expert judiciaire est un professionnel qualifié dans un domaine précis. En fonction des points techniques indiqués par le juge, il sera en charge de lui donner son avis pendant et après l’expertise. Il peut donc y avoir une multitude d’experts dans chaque domaine parce que l’expertise judiciaire peut se réaliser dans le cadre d’une affaire :
- Médicale,
- Mécanique,
- Architecturale,
- Financière (comptabilité),
- Etc.
L’expert judiciaire engagé peut être inscrit sur une liste réalisée chaque année par la cour d’appel ou bien une liste nationale établie par la cour de cassation. Le juge peut choisir un expert inscrit dans ces listes ou un autre qui ne figurent pas dans la liste des experts. Il est également possible pour la partie qui demande l’expertise de suggérer l’expert, mais la décision de le désigner appartient au magistrat. Quoi qu’il en soit, son rôle est toujours de fournir son avis professionnel sur la question technique qui demande à être élucidée.
Le rôle du juge
Dans une expertise judiciaire, le juge occupe un rôle majeur. En tout premier lieu, même si vous demandez une expertise, c’est lui qui va déterminer la nécessité ou non de prendre cette mesure. Voilà pourquoi il s’agit d’une mesure d’instruction qui n’est pas obligatoire. Après avoir décidé de la réalisation d’une expertise, le juge indique les éléments ou les faits sur lesquels l’expert doit se prononcer. L’expert ne prend donc aucune décision parce que tout est sous le contrôle du juge. Ainsi, il ne donne que son avis technique concernant la cause de l’accident par exemple.
En outre, c’est encore le juge qui fixe le montant de la consignation de l’expert ainsi que le délai de paiement de celle-ci. Cette consignation est une avance sur les frais prévue pour couvrir les expertises. De ce fait, elle doit être versée avant le début de l’expertise et c’est la partie qui a demandé cette dernière qui s’en charge.
