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Même si le salarié peut aussi être accusé de faute inexcusable, cette notion s’applique souvent à l’employeur dans le cadre du droit de la sécurité sociale. La faute inexcusable s’applique quand il y a une grande négligence de la part de l’employeur entraînant un accident de travail ou une maladie professionnelle à l’un ou plusieurs de ses employés.
Déterminer avec précision la faute inexcusable
La faute inexcusable correspond au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. En règle générale, l’employeur doit toujours être au courant des dangers encourus par ses employés et prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. Le réel critère de la faute inexcusable est donc la conscience du danger. Dans ce cas, deux cas de figure peuvent exister pour résoudre le conflit.
- L’employeur et son employé rédigent un contrat à l’amiable pour les indemnisations suite à un accident de travail ou la contraction d’une maladie professionnelle.
- La juridiction de la sécurité sociale prend une décision par rapport à la situation si ce contrat n’a pas été réalisé.
Pour que la faute inexcusable puisse être déclarée, il y aura une procédure à suivre parce qu’il s’agit d’une situation qui représente un coût considérable pour l’employeur.
Fournir des preuves de la faute inexcusable
Il est important de noter que l’employé ne peut pas déclarer la faute inexcusable de son employeur sans fournir de preuves. Il faudra donc que l’employé apporte des preuves que son employeur était conscient des dangers qu’il encourt et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour les éviter. La présence de témoins est également indispensable pour que le juge puisse considérer la faute inexcusable.
Par ailleurs, dans d’autres cas, il n’est pas nécessaire d’apporter des preuves ou de présenter des témoins pour que la faute inexcusable soit déclarée. C’est le cas quand le danger a été signalé et que l’employeur n’y a pas prêté attention. La faute inexcusable est également déclarée automatiquement pour l’intérim ou le salarié en CDD qui n’a pas reçu de formation renforcée à la sécurité et que la situation a occasionné un accident de travail.
Indemnisation de la faute inexcusable
Pour le paiement de la faute inexcusable, c’est la caisse qui avance les frais. Afin d’éviter les soucis de solvabilité, elle verse les condamnations au salarié. Par la suite, c’est vers l’employeur ou la caisse d’assurance que la caisse se tourne pour le remboursement de ces paiements. La majoration de rente pour une faute inexcusable est servie toute la vie. Voilà pourquoi la caisse va réaliser le calcul par capitalisation et l’employeur doit rembourser la caisse par la suite. Il est donc possible que le patrimoine personnel de l’employeur soit impliqué dans ce remboursement.
Quoi qu’il en soit, que ce soit du côté de l’employeur ou du salarié, la présence d’un représentant de la loi est indispensable en cas de faute inexcusable. Il convient donc de faire appel à un avocat afin que vous puissiez être assisté tout au long de la procédure. Cela permet de trouver le meilleur moyen de trouver une entente.
