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Au sein d’une entreprise, il est fréquent que les salariés se plaignent de harcèlement sexuel ou moral. Ce sont des actes qui constituent de délits pouvant être commis en tout lieu et en toutes circonstances. Quel que soit le lieu de travail, les salariés profitent d’une protection spécifique contre le harcèlement.
Les mesures à adopter pour prévenir les risques de harcèlement au travail
- Quelles mesures l’employeur doit-il appliquer ?
Le harcèlement peut survenir au sein de n’importe quelle société. Pour prévenir ce problème, l’employeur doit adopter toutes les mesures de diffusion, de présentation, de sensibilisation ayant pour but d’informer les salariés sur la législation en vigueur sur le harcèlement. Il est également tenu de mettre en œuvre les actions de formation permettant de prévenir et d’identifier les problèmes de harcèlement. Les dirigeants doivent également prendre les mesures appropriées visant à faciliter le repérage des faits de harcèlement.
- Est-ce que le règlement intérieur doit mentionner des clauses sur le harcèlement ?
Le règlement intérieur doit rappeler les règles relatives à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel. Il ne doit pas uniquement reprendre les textes de loi. Il doit reprendre de manière détaillée les comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences. Il faudra énoncer les sanctions, les possibilités d’alertes offertes aux salariés, etc.
Quelles sont les démarches qu’un employeur devrait adopter lors d’un cas de harcèlement au travail ?
Une fois que l’employeur prend connaissance du harcèlement, il doit adopter rapidement les mesures nécessaires.
- Lancer une enquête
L’employeur doit mener une enquête par le biais des représentants du personnel. Cela va lui permettre de déterminer les circonstances dans lesquelles la plainte du salarié est survenue. Grâce à l’enquête, il pourra définir si la situation relève réellement d’un harcèlement. L’employeur doit assurer la confidentialité des témoignages des personnes interrogées.
À l’issue de l’enquête, il faut rédiger un compte rendu avec un avis et des recommandations à suivre pour les auteurs et la victime. Il est également important de mettre en place des mesures préventives pour que la situation ne se reproduise pas.
- Prendre en charge la victime
Pour la victime de harcèlement, l’employeur doit adopter les mesures nécessaires. Il doit faire une prise en charge psychologique, un changement provisoire d’affectation, etc. La victime doit profiter du soutien nécessaire.
Après l’enquête, l’employeur doit engager une procédure disciplinaire si la culpabilité du salarié harceleur est établie et avérée. Il peut subir différentes sortes de sanctions disciplinaires :
- Rétrogradation ;
- Mutation ;
- Licenciement, etc.
L’employeur encourt-il des risques en cas de harcèlement dans son entreprise ?
Si une victime s’est plainte d’une situation de harcèlement auprès de son employeur, ce dernier doit prendre ses responsabilités. S’il n’agit pas en conséquence, sa responsabilité peut être engagée devant le conseil de prud’hommes, même s’il n’est pas auteur de l’acte. Dans ce cas, le salarié victime peut réclamer une réparation pour le titre du harcèlement et pour le manquement de l’employeur à son obligation.
L’employeur est exonéré s’il justifie avoir adopté les mesures de prévention nécessaires ou s’il a appliqué les mesures immédiates pour mettre fin au harcèlement. Si la victime a l’impression que les actes de harcèlement rendent impossibles la poursuite des fonctions ou en cas de licenciement, elle peut saisir les autorités judiciaires. Si le juge accède à la demande, le salarié pourra rompre son contrat et les effets de son licenciement seront nul. Il pourra demander une réintégration ou une indemnisation.
