Contenu de l'article
Même si le terme « hospitalisation d’office » n’est pas encore très explicite pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’une réalité encadrée par la loi. Aussi appelé « hospitalisation sans consentement », c’est la loi qui établit le principe d’application de la mesure prise. Ici, on n’attend donc pas le consentement de la personne qui doit être hospitalisée ou internée.
Mieux comprendre l’hospitalisation d’office
Hospitalisation d’office, hospitalisation sans consentement, placement d’office, internement d’office ou forcé, tous ces termes peuvent être utilisés pour désigner cette mesure. Plus exactement, il s’agit de placer une personne dans un établissement hospitalier ou psychiatrique sans qu’elle l’ait autorisé.
L’hospitalisation d’office concerne souvent une personne ayant un trouble mental l’empêchant de se prendre en charge elle-même. Aussi, pour une personne pouvant avoir un comportement dangereux envers elle-même ou son entourage, l’hospitalisation d’office est fréquente. Il s’agit donc d’une raison médicale qui va contraindre l’individu d’être privé d’une partie de ses droits et de sa liberté. C’est donc une mesure de privation de liberté pouvant avoir un lien avec le contrôle judiciaire, le droit pénal, la décision administrative, etc.
Les conditions d’application de l’hospitalisation d’office
Dans un premier temps, la loi donne l’autorisation à un représentant de l’État, dont le préfet, d’ordonner l’hospitalisation d’office d’un individu par la voie de l’arrêté préfectoral. Quelques personnes ont donc le droit de faire cette demande afin que le bien-être du patient soit garanti. Il s’agit :
- Des membres de la famille ou un membre de l’entourage qui souhaite agir dans le seul intérêt du patient.
- D’une personne ayant une tutelle ou une curatelle sur le patient,
- D’un médecin,
- Des agents de l’autorité.
Si le patient a besoin d’une prise en charge immédiate, la demande d’hospitalisation d’office peut être directement accordée. C’est aussi le cas si la personne ne dispose d’aucun moyen de prendre elle-même cette décision en raison d’un trouble de discernement.
Quand une personne représente un danger pour son entourage et pour elle-même, l’hospitalisation d’office est une urgence. Et c’est une décision pouvant être prise par le maire ou le commissaire de police en charge de son dossier. S’il ne s’agit pas d’une urgence, l’hospitalisation d’office est normale et elle est autorisée par le préfet après la réception de deux certificats médicaux venant d’un psychiatre et d’un médecin.
La prise en charge dans une hospitalisation d’office
Quelle que soit la nature des raisons de l’hospitalisation d’office, toutes les personnes assurées reçoivent la même prise en charge. Cela dépend donc du forfait auquel la personne est souscrite chez son assureur. Il y aura donc un remboursement de l’hospitalisation pouvant aller jusqu’à 80 % des tarifs conventionnés par l’assurance maladie.
Après 24 h et 72 h d’hospitalisation, le patient doit être examiné par un médecin qui va établir un certificat indiquant si l’hospitalisation d’office doit être maintenu ou non. Il peut aussi y avoir des droits de sortie de 12 h au maximum, mais cela se décide en fonction de l’état du patient. Toutes les mesures prises pour sa sortie définitive devront par la suite passer auprès de la justice en dehors des médecins.
