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La naissance de la copropriété est le résultat de la division de deux lots appartenant à des propriétaires distincts c’est-à-dire les parties privatives qui sont à l’usage exclusif d’un copropriétaire et les parties communes qui sont indivises entre eux. Ses organes de fonctionnement sont le syndic et le conseil syndical.
Le règlement régissant l’immeuble
Il s’agit d’un acte essentiel qui définit les parties privatives et les parties communes du bâtiment. Il comporte les règles d’administration des parties communes et mentionne les charges attachées à chaque lot existant. Ce document décrit la destination de l’immeuble c’est-à-dire la réelle affectation des parts dans la copropriété. Par exemple, certaines activités trop odorantes et bruyantes sont prohibées par le règlement de copropriété. Notons que le changement des conditions d’usage des parties privatives a besoin du vote à l’unanimité des copropriétaires comme le désir de modifier sa maison afin d’exercer une profession libérale ou autres. Donc, toutes les dispositions énumérées dans ce règlement doivent être obligatoirement respectées par tous les résidents sans exception sous peine de la saisine de la justice par le syndic de copropriété.
L’assemblée générale des copropriétaires
Elle se réunit au moins une fois par an pour voter toutes les décisions importantes dans la vie de la copropriété. L’organisation de l’assemblée générale est comme suit :
- La convocation : elle peut être l’œuvre du syndic, du président du conseil syndical ou du mandataire judiciaire. Elle doit être notifiée au moins 21 jours avant la tenue de la réunion à tous les copropriétaires et à des mandataires dans le cadre de lots indivis ou de démembrement de propriété, sinon l’assemblée sera frappée de nullité.
- Le fonctionnement : les copropriétaires votent à chaque assemblée et en cas d’absence, ils peuvent être représentés par un résident ou par une personne étrangère. La règle appliquée n’est pas l’égalité des voix, car chacun possède un nombre de voix égal à sa quote-part de parties privatives. L’unanimité des copropriétaires est exigée si la décision concerne le changement de la répartition des charges ou la construction de nouveaux immeubles.
- La contestation des décisions : elle peut être exercée par les résidents absents non représentés pendant l’assemblée ou ceux qui ont voté contre. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de la réunion par le syndic.
Les travaux et charges
Les travaux représentent en moyenne 80% des dépenses de copropriété. Cette dernière suppose d’accomplir certaines obligations, dont le paiement des charges et des dépenses indispensables à la vie collective. Les règles varient suivant les travaux concernés : les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés uniquement par le propriétaire de la maison. En principe, ils n’ont pas besoin d’une autorisation de l’assemblée générale sauf atteinte à d’autres parties. Quant aux travaux concernant les parties communes, ils nécessitent un vote de l’assemblée générale et la majorité requise dépend du type des taches.
Les charges de copropriété correspondent à des dépenses de fonctionnement, d’usage et d’entretien des parties communes.
