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Le règlement de la prison définit les droits et devoirs d’une personne détenue. En détention provisoire ou déjà condamnée, un détenu n’est pas privé de ses droits. Visite, correspondance, téléphone et bien d’autres droits lui sont conférés.
Règlement intérieur
Chaque prison dispose d’un règlement intérieur qui détermine les droits et devoirs des détenus et ces derniers peuvent les consulter dans la médiathèque de l’établissement. Dès son arrivée, le détenu connaîtra toutes les principales dispositions du règlement qui sont reprises dans le guide des droits et devoirs de la personne détenue. Dans le cas où le détenu ne sait pas lire, il est en plein droit de connaître le règlement intérieur dans sa langue d’origine. Pour ce faire, une personne devra lui lire le règlement et l’intervention d’un interprète est tout à fait acceptable.
Visites
Même en étant incarcérée, une personne a toujours droit au maintien de ses liens familiaux. Elle a donc droit aux visites de son tuteur, de ses proches ou encore de sa famille au moins une fois par semaine, mais à condition que les visiteurs ont eu un permis de visite de la part du directeur de la prison ou par le préfet si la personne est hospitalisée. Dans tous les cas, les visites ne doivent pas faire obstacle à la réinsertion de la personne condamnée.
Un mineur de moins de 16 ans peut venir rendre visite à une personne condamnée s’il a reçu une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale. L’accompagnement d’une personne majeure disposant d’un permis de visite est obligatoire. S’il a plus de 16 ans et que la visite concerne ses parents, le mineur peut venir seul, mais avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale.
Correspondance et téléphone
Tout détenu qui débarque dans une prison reçoit obligatoirement un kit courrier composé d’un papier, d’une enveloppe, d’un timbre et d’un crayon. Tous les jours et sans limitation, il peut écrire à toute personne de son choix et à recevoir des lettres de toute personne. Toute correspondance peut être traduite et contrôlée par le chef d’établissement, mais les courriers destinés à certaines personnes restent confidentiels : directeur interrégional des services pénitentiaires ; avocat ; contrôleur général des lieux de privation de liberté ; autorités administratives et judiciaires ou aumônier de l’établissement.
L’accès au téléphone est fixé par le règlement de l’établissement, mais d’une manière générale, dans les premières heures de sa détention, une personne peut passer gratuitement un appel. Les appels vers l’Association réflexion action prison justice (Arapej) ou la Croix Rouge Ecoute détenue (Cred) sont gratuits. Le condamné est aussi dans son droit d’appeler son avocat, ses familles et ses proches, mais à ses frais. Sous la responsabilité du chef de l’établissement, toutes conversations téléphoniques peuvent être enregistrées, écoutées ou interrompues sauf celles avec les autorités et les avocats.
Achat de denrées et Activités socioculturelles
À moins d’en être privée par mesure disciplinaire, une personne condamnée peut toujours acheter des denrées ou des objets à la cantine. Quant aux activités, au moins une médiathèque doit exister dans une prison avec un accès direct et régulier. Pour les activités sportives, chaque établissement dispose d’une programmation d’activités sportives. Sous le contrôle du service pénitentiaire d’insertion et de probation, une personne condamnée peut être associée à l’organisation et à l’animation d’activités.
