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La nouvelle loi sur l’immigration a été finalement votée par les députés français après une semaine de rude opposition et quelques heures de joutes enflammées. Cette nouvelle loi n’est pas du tout une bonne nouvelle pour les immigrés. Dans ce texte, l’instruction de la demande d’asile est réduite à six mois, contre onze auparavant.
Une loi d’asile mal accueillie par les organismes venant en aide aux migrants
La France a récemment adopté la nouvelle loi sur l’immigration qui régit strictement les flux migratoires. On constate dès le début que ce texte législatif prévoit un système d’exemption surtout quand il s’agit de donner des soins, hébergement et nourriture aux immigrés dans la nécessité. Pour certains, le contenu est beaucoup orienté vers la répression et la restriction des personnes étrangères, car :
- cette nouvelle loi rend difficile l’obtention des documents, introduit le contrat d’intégration, augmente la détention avant expulsion (de 12 à 32 jours) et introduit la prise en main de tous ceux qui demandent un visa ou un titre de séjour.
- Les migrants deviennent des « outils de travail » sur le marché du travail, mais ce sont des personnes invisibles qui ne détiennent aucun droit.
- Cette loi raccourcit les délais de demande d’asile, double le temps pendant lequel les migrants en situation irrégulière peuvent être détenus et introduit une peine d’un an de prison pour avoir pénétré illégalement en France.
Qu’est-ce qui est controversé à ce sujet ?
L’un des changements les plus importants est que les demandeurs d’asile déboutés en attente d’expulsion peuvent être détenus jusqu’à 90 jours, soit le double de la période actuelle de 45 jours. Le gouvernement avait initialement prévu une période de 135 jours. L’objectif principal de la loi est de réduire la durée des demandes d’immigration et de rendre le système d’expulsion plus efficace pour les personnes rejetées. Les réfugiés ayant obtenu l’asile seront davantage aidés pour l’intégration et l’apprentissage du français.
Les points positifs de ce projet de loi Collomb
Il prolonge les permis de séjour de un à quatre ans pour les personnes bénéficiant d’une protection « subsidiaire », mais pas du statut de réfugié complet. La réduction du délai de traitement des demandes d’asile permet à l’État français de faire une sélection sévère sur des critères stricts qui entre dans la lutte contre les terroristes et la stabilité du budget de l’État. Il permet également d’améliorer les protections des pour ceux qui ont obtenu l’asile. Le titre de séjour pour ces bénéficiaires sera valable quatre ans, au lieu d’un an. Il est possible pour les enfants qui ont obtenu l’asile de demander la réunification familiale. Ce droit lui permet de faire venir leurs parents. Cette loi prévoit même d’étendre ce privilège à leurs frères et sœurs.
