Le rôle et l’importance d’un notaire lors d’une transaction immobilière

Dans une transaction immobilière, de nombreux acteurs interviennent afin de concrétiser la vente. Si dans la majeure partie du temps de recherche et de négociation de la vente, l’agent immobilier prend un rôle central, il existe un acteur majeur d’une importance cruciale pour la validation de la vente. Cet acteur est le notaire.

Un notaire, un agent des services publics indispensables dans toute action juridique et fiscale

Un notaire est avant tout un juriste dont la fonction est d’authentifier des documents communément appelé actes de notoriété. Un notaire, en tant que personnel du service public, est appelé à exercer dans de nombreux domaines. Ainsi, un notaire peut être appelé dans :

  • La certification d’un contrat de mariage ou tout acte émanant du droit familial comme des actes d’adoption par exemple,
  • Dans une affaire de succession durant la rédaction d’un testament, mais également durant la liquidation des biens indivisible telle que les biens immobiliers,
  • Durant une transaction immobilière en rédigeant et authentifiant l’acte de propriété finale suivi de l’acte de vente,

Le rôle d’un notaire dans une transaction immobilière

Dans une transaction immobilière, un notaire prend un rôle primordial. Et c’est pourquoi il n’intervient qu’à la fin de la procédure de vente. Et dans cette procédure, c’est lui qui valide la vente en effectuant certaines actions. D’abord, en rédigeant l’acte de vente authentique qui sans sa contribution n’aurait aucune valeur juridique et donc contestable. Ensuite, son apport contribue à débloquer le fonds attribué par les divers crédits immobiliers comme la banque. Enfin, le notaire intervient sur la validité de la transaction, mais également garantit sa régularité vis-à-vis de la loi.

L’acte de vente et l’acte de propriété deux documents invalides sans le notaire

Une transaction immobilière ne peut être considérée valide que dans le cas où un acte de vente final ainsi qu’un acte de propriété ont été rédigés et validés par un notaire. Durant la transaction, l’acte de vente est rédigé par le notaire devant les acteurs de la transaction et doit être lu devant eux afin que ces derniers valident bien ce qui est écrit. Ensuite, il enregistre la transaction.

Ensuite, une fois la transaction effectuée et validée, le notaire procède à la rédaction de l’acte de propriété ou également appelé titre de propriété. C’est le seul document qui atteste la propriété du bien en question. C’est un acte authentique que seul un notaire peut délivrer, et il est remis au propriétaire et conservé par ce dernier durant toute la durée de vie de possession du bien. En cas de litige, c’est le seul document qui officie en tant que document légal et primera sur tout autre type et forme de document.