À la base, de multiples conflits sont rencontrés généralement sur les lieux de travail. Le harcèlement moral entre dans ces grandes problématiques journalières sur ce milieu. En tant que monde professionnel, les employés traversent simultanément […]
Le secret des affaires émane exceptionnellement d’un concept juridique important. Son application soulève des caractères pertinents même s’il n’est pas encore très connu. Il attire surtout le regard d’un bon nombre de mondes grâce à […]
Pour les mariés qui désirent rompre, le divorce ne constitue pas l’unique solution. Il est aussi envisageable de passer par une séparation de corps. Cette option moins chère que le divorce nécessite que les mariés […]
Si vous baignez dans un monde professionnel, l’assistance d’un avocat des affaires est fortement recommandée. Sa présence est parfois négligée par les entreprises. Pourtant, il réserve une valeur importante au niveau de la société. Avoir […]
Le détournement d’un patrimoine au sein d’une société est sanctionné par la loi. Cette disposition entre surtout dans le but de bien soulever les ordres de classements en matière de sanction. Il prévoit exceptionnellement à […]
Nombre de raisons peuvent être la source de la rupture d’un contrat à durée indéterminée. Cela peut venir du côté de l’employeur ou bien de l’employé. Le licenciement économique figure parmi les motifs qui ne […]
Les mises à jour des actualités juridiques produits un effet important et indispensable sur le monde des affaires. L’édition législative tourne surtout à appliquer une pratique fiable et bien-fondée à partir de ces accès enrichissants. […]
En vue d’une coparentalité, la garde des enfants demeure le principal sujet de débat par rapport à ses modalités. L’équilibre et le bien-être de l’enfant demeurent les priorités absolues dans ce genre de cas. Et […]
Que dit la loi hamon sur le changement d’assurance emprunteur ? Dans la vie, il peut survenir énormément d’incidents et d’imprévus auxquels n’importe quelle personne peut être confrontée. Il arrive que parfois, des personnes ayant […]
La capacité de l’enfant s’établit généralement en fonction d’un critère simple depuis l’âge. L’enfant âgé de 18 ans est révolu à la pleine capacité juridique. Il offre donc des ouvertures concrètes sur le monde à […]
La responsabilité civile détient une branche importante par rapport à la loi actuelle. La jurisprudence a fixé un principe général de responsabilité du fait des choses dont elle a dû déterminer le régime. Cependant, il […]
Régler les questions de l’héritage à la mort d’une personne, exige de vérifier l’existence d’un testament. À défaut du document, ce sont les règles déterminées par la loi qui se chargera de la répartition et […]
Le couple, qu’il choisisse la structure de mariage ou qu’il adopte l’union libre, est susceptible d’engendrer des enfants ou d’en recueillir. Sa survenance crée une nouvelle situation que le droit appréhende en rattachant les enfants […]
Dans une transaction immobilière, de nombreux acteurs interviennent afin de concrétiser la vente. Si dans la majeure partie du temps de recherche et de négociation de la vente, l’agent immobilier prend un rôle central, il […]
Le traitement d’antécédents judiciaires tels que l’entend la législation française se matérialise par la constitution d’un fichier dénommé TAJ, Traitement des Antécédents Judiciaires. Le fichier TAJ est un fichier commun à la police et à […]
La fondation d’une entreprise n’est pas une mince affaire, il nécessite la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Avant d’immatriculer votre entreprise sur le registre de commerce, vous avez besoin de passer par plusieurs étapes qui […]
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