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Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres courant novembre.
Renouveler le cadre légal du secteur audiovisuel pour quelle raison ?
Sous nos yeux, durant trente ans maintenant, le paysage audiovisuel français n’a jamais cessé de se transformer :
– Avec la TNT, 97% de la population ont accès à 27 chaînes gratuites et côté radio, nous avons accès à 850 radios grâce à l’explosion de l’offre hertzienne traditionnelle.
– Les nouveaux acteurs numériques ont pu renouveler en profondeur la façon dont les Français regardent la TV.
– Les nouveaux usages apparus ont privilégié les vidéos consommées sur les mobiles (smartphone ou tablette).
Les objectifs du nouveau projet de loi sur l’audiovisuel
Les acteurs du secteur estiment que le principal objectif du projet de loi serait de reconquérir notre souveraineté culturelle à l’ère numérique. Pour ce faire, il sera d’abord question de faire prévaloir nos valeurs (création, diversité, pluralisme, droit d’auteur) sur les logiques commerciales et marchandes. Cette initiative va également favoriser l’émergence de champions nationaux, renforcer le dynamisme économique du secteur et adapter la régulation de la filière.
La réforme répond à plusieurs ambitions selon les citoyens, car elle va :
– Garantir la facilité de l’accès à des contenus audiovisuels de qualité et diversifiés.
– Aider les plateformes dans la lutte contre les contenus illicites.
– Mettre en place un nouveau dispositif de financement de la création française pour garantir la diversité des programmes.
Les principales mesures du projet de loi
– Financer la production française et européenne en fixant un nouveau dispositif de financement de la production française, qui puisse se prescrire aux acteurs étrangers. Pour ce faire, il faudra renforcer le rôle du CSA grâce à un socle légal et réglementaire plus circonscrit et une négociation professionnelle. Selon le calendrier qui s’annonce, cela se fera courant 2020, juste après l’entrée en vigueur de la loi et des décrets d’application.
– Diffuser plus de films à la télévision dans le but de permettre aux téléspectateurs d’avoir accès à des films de cinéma durant toute la semaine. Pour ce faire, la suppression d’une réglementation obsolète sera obligatoire afin de lancer des restrictions de diffusion certains jours.
– Assouplir les règles publicitaires en vue de permettre aux chaînes de télévision de jouer clairement dans la concurrence avec les acteurs du numérique sans pour autant augmenter les volumes de publicité proposés. Comme moyens, pour les films de cinéma, une autorisation de la « publicité segmentée » et une ouverture encadrée et à titre expérimental de la publicité auront lieu dès janvier 2020.
– Faire évoluer les compétences du CSA (courant 2020) pour que les nouveaux acteurs du numérique puissent entre dans son champ de compétences.
