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Les obligations d’un locataire : du loyer à l’assurance
Les obligations d’un locataire ne s’arrêtent pas seulement au paiement de son loyer et des charges qui s’y additionnent (comptabilisées en général avec ce dernier). Il se doit de faire un entretien du logement dans lequel il réside, mais en plus, de l’assurer (l’assurance est, en général, incluse dans le calcul du loyer aussi).
Le loyer est une obligation claire et nette. Pour ce qui est de l’entretien, le locataire doit, bien évidemment, préserver son habitation en gardant l’état des lieux comme il était à son entrée. C’est pourquoi, il doit parfois effectuer de petites réparations qui se retrouvent à sa charge. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes obligations du locataire.
Le loyer : la première obligation du locataire
Le loyer est une obligation incontestable. Cependant, la façon de payer son loyer se discute avec son bailleur lors de la signature du bail locatif.
Le paiement peut être interrompu dans un cas particulier, c’est quand le bailleur fait des manquements et ne vous présente pas un logement habitable dans les conditions respectueuses des normes. En outre, le propriétaire est dans l’obligation d’envoyer une quittance prouvant que le loyer a bien été payé par son locataire et cela sans demander des frais supplémentaires.
Les différentes charges de location : une autre obligation du locataire
Avant de parler des charges, il faut préciser que le loyer impayé est une raison valable de résiliation du contrat de location, et par la même occasion le sont les charges impayées.
Il y a certaines dépenses que le propriétaire prend en charge pour ensuite se faire rembourser par le locataire. Elles se subdivisent en deux catégories :
- les charges récupérables,
- les charges locatives.
Quand un entretien est nécessaire pour une partie du logement, le propriétaire paye les charges mais il les fera entrer mensuellement dans le loyer pour être remboursé. Les quittances d’eau et d’énergie sont aussi incluses dans le loyer.
L’entretien courant du logement
La majorité des petites réparations sont, en général, à la charge du locataire et elles ont été fixées par un décret. L’entretien courant des équipements qui ont été mentionnés dans le bail locatif ainsi que du logement est imposé au locataire. Il doit également prendre en charge les réparations qui ne coûtent pas chères au quotidien. Parmi ces charges qui ont été énoncées dans le décret de l’année 1987, on cite :
- changer les petites pièces qui concernent la plomberie,
- remplacer les ampoules et les interrupteurs,
- raccorder la peinture et la tapisserie…etc.
Il y a un autre cas qui est celui de la piscine. L’entretien de cette dernier est à la charge du locataire aussi, sauf si ce dernier décide de ne pas l’utiliser. Le propriétaire, dans ce cas, vide la piscine et la couvre.
Le locataire doit-il souscrire à une assurance habitation ?
Le locataire est responsable de toute dégradation qui arrive dans le logement pendant qu’il y est. Cependant, si une force supérieure hors la sienne a causé des dommages (comme un ouragan par exemple), à ce moment-là, les dégâts ne sont plus à sa charge.
Si d’un autre côté,le propriétaire n’a pas entretenu les canalisations et ont été endommagées, par la suite, ou si un tiers est entré en effraction dans la maison, le locataire n’est pas responsable de ce type de dégâts.
Pour ce qui est de l’assurance, concernant le locataire, la souscription à l’assurance habitation est obligatoire par ce dernier, soit en payant lui-même celle-ci ou en laissant le bailleur s’en occuper pour qu’elle soit par la suite incluse mensuellement dans le loyer sous forme de cotisations. L’assurance à laquelle il doit souscrire est celle qui couvre aussi les diverses catastrophes à savoir :
- une explosion,
- un incendie,
- une inondation, etc.
Il doit donc souscrire à la multirisque habitation classique puisque elle englobe les différents risques.
Vous connaissez, à présent, les obligations principales d’un locataire envers son bailleur.
