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Si l’accident se manifeste au cours du travail et résulte d’une lésion telle qu’une coupure, une brûlure, une crise et malaise cardiaque, une brûlure ou un traumatisme majeur ; la loi les définit comme un accident de travail. Chaque salarié ne s’attend pas à être victime de ce risque professionnel subitement survenu sur le lieu de travail un jour et qui fait suite le plus souvent à un licenciement. Même si la plupart des employeurs ne désirent pas prendre ce genre de décision. Afin d’éviter le dysfonctionnement général de l’entreprise et pour éviter la rupture des productions, une convalescence trop longue causée par l’incapacité de l’employé lui pousse à prendre une décision de licenciement. C’est là que la situation devient critique, si un accident du travail peut-il justifier un licenciement.
En cas d’inaptitude professionnelle suite à un accident de travail
Constaté par un médecin de travail, le salarié peut devenir inapte à cause de son accident de travail. Parce qu’il s’agit d’inaptitude d’origine professionnelle, celui-ci peut aboutir à un licenciement du salarié selon l’article L. 1226-2-1 et L. 1226-12 du Code du travail. Il existe 3 motifs qui peuvent conduire à un licenciement du salarié :
- l’impossibilité de reclassement et l’inaptitude d’origine professionnelle. Dans le cas d’une impossibilité de reclassement, l’employeur doit aviser le salarié des motifs qui entraînent le non-reclassement.
- Le refus par l’employé des offres de reclassement qui sont formulées par l’employeur ainsi que l’inaptitude d’origine professionnelle.
- La mention stricte sur l’avis du médecin de travail de l’inaptitude d’origine professionnelle et que la reprise de la fonction pour le salarié est gravement préjudiciable à sa santé.
Un accident du travail peut-il justifier la résiliation d’un contrat de travail ?
Il est important, tout d’abord, de se rappeler que la maladie ou l’état de santé d’un travailleur ne peut en aucun cas justifier le licenciement (article L. 1132-1 du Code du travail). Si ce n’est pas le cas, les juges considèrent la résiliation déclarée comme discriminatoire et donc nulle.
Interdiction de résiliation du contrat de travail pendant l’arrêt de travail
Le contrat de travail de l’employé est suspendu à partir du premier jour de son arrêt d’emploi jusqu’au retour de travail constaté par le médecin professionnel. Pendant cette période de suspension, l’employeur ne peut pas licencier l’employé et passible des sanctions dans le non-respect de cette disposition. Le licenciement en dépit de ces dispositions est nul. L’employé peut alors opter pour sa réintégration ou la réception des indemnités de licenciement majoré des dommages et intérêts. Cette mesure s’applique à la fois à la rupture de la phase d’essai et à la rupture conventionnelle.
Obligation de réintégrer l’employé une fois apte
L’employé qui est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est soumis à une visite d’un médecin à la fin de son arrêt de travail. Une fois déclarée apte par le médecin du travail, l’employeur réintègre l’employé dans son premier emploi ou dans un emploi similaire. Des sanctions sont aussi appliquées dans le non-respect de ce dispositif. En l’absence de réintégration, le travailleur qualifié peut recevoir le versement d’un certain montant d’indemnisation, dont le montant ne peut être inférieur à 12 mois de salaire. Il reçoit également l’indemnité de compensation de préavis et l’indemnité de licenciement statutaire.
