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Mois : juin 2019

Droit

Licenciement de l’employeur suite un accident du travail : Une procédure légale ou non ?

juin 26, 2019 Olivier Forin
Si l’accident se manifeste au cours du travail et résulte d’une lésion telle qu’une coupure, une brûlure, une crise et malaise cardiaque, une brûlure ou un traumatisme majeur ; la loi les définit comme un accident […]
Droit Immobilier

Les droits immobiliers associés à la propriété

juin 5, 2019 Olivier Forin
Les biens immobiliers sont des terres et toute propriété qui y est directement attachée. En droit foncier, où le terme est le plus couramment utilisé, les biens immobiliers impliquent également le droit d’utilisation, de contrôle […]

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