juin 2019 – Sos Justice

Licenciement de l’employeur suite un accident du travail : Une procédure légale ou non ?

juin 26, 2019 Olivier Forin 0

Si l’accident se manifeste au cours du travail et résulte d’une lésion telle qu’une coupure, une brûlure, une crise et malaise cardiaque, une brûlure ou un traumatisme majeur ; la loi les définit comme un accident […]

Les droits immobiliers associés à la propriété

juin 5, 2019 Olivier Forin 0

Les biens immobiliers sont des terres et toute propriété qui y est directement attachée. En droit foncier, où le terme est le plus couramment utilisé, les biens immobiliers impliquent également le droit d’utilisation, de contrôle […]