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Avec ses 7 500 km de côtes, dont 5 500 km pour la métropole, la France possède un littoral important. Pour protéger efficacement cet espace, en contribuant à son développement, des dispositifs spécifiques doivent être adoptés. C’est dans cette optique qu’est née la loi Littoral. Afin de respecter la législation, il peut être nécessaire d’envisager une formation des élus locaux.
Pourquoi former les élus à la loi Littoral ?
La loi Littoral ou loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dans sa forme complète, est une loi française votée à l’unanimité par le Parlement le 20 décembre 1985 et entrée en vigueur le 5 janvier 1986. Elle prévoit des mesures de protection et d’aménagement du littoral, et concerne également les plus importants plans d’eau à l’intérieur du territoire français.
Il a été prévu que la mise en œuvre de décentralisation de la loi Littoral responsabiliserait davantage les élus locaux. Renforcer le rôle des élus dans l’application de la loi Littoral revêt un enjeu important, raison pour laquelle il est essentiel de les former. Solliciter un cabinet spécialisé en droit public comme Lgp-avocats.fr pour former les élus locaux est une réelle nécessité. En effet, à l’heure actuelle, force est de constater que ces derniers ne sont pas assez impliqués dans cette mission. Le concours d’avocats spécialistes permet de renforcer les connaissances des représentants en matière de législation et de bénéficier de conseils pour les collectivités.
Pour le pouvoir public, le littoral est un espace fragile qu’il faut règlementer notamment en termes d’urbanisme et d’exploitation. Ainsi, la loi Littoral est prioritaire sur les normes d’urbanisme et est hiérarchiquement supérieure aux autorisations d’urbanisme et autres documents de planification.
Quelle est la situation actuelle du littoral français ?
Le littoral a toujours eu un rôle économique et un rôle écologique importants. De nombreuses activités y sont localisées, entre autres le tourisme, la pêche, l’agriculture et l’industrie. Sans parler des activités de loisir. De plus, la densité de population y est trois fois supérieure à la moyenne nationale. L’activité humaine n’est malheureusement pas sans conséquences sur l’intégrité du rivage.
Si, à ses débuts, la loi Littoral a été votée pour mieux contrôler l’urbanisation des côtes de toute la France, de la métropole aux DOM-TOM, la vision a beaucoup évolué. La protection de la biodiversité et la diversité géographique sont aujourd’hui au centre du débat. C’est pour cela que le développement durable fait partie des fondamentaux de cette loi.
Les difficultés des élus locaux face à la législation
La responsabilité des élus locaux permettrait aux collectivités territoriales de s’approprier l’application réelle et durable de cette loi. Pourtant, les élus et les services étatiques en général sont en difficultés vis-à-vis de son application. Certains déplorent son manque d’équité structurel. D’autres déclarent que la loi Littoral est trop vague et que les interprétations sont disparates. Cela crée de nombreux contentieux, des recours abusifs des associations et des agissements incohérents des politiques publiques.
Il semblerait que les administrations n’accordent pas vraiment leur confiance dans les élus locaux, concernant surtout le volet urbanisme. D’où l’importance de la formation des élus et même des agents publics, dans l’optique d’une vraie décentralisation.
