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Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes d’ordre financier, elle peut réduire le nombre de salariés avec le plan de départ volontiers. Et ce, sans licenciement, mais les employés victimes de cette situation peuvent néanmoins profiter de droits particuliers. Tout ce que vous devez savoir sur le PDV.
Le plan de départ volontaire, de quoi s’agit-il exactement ?
Le plan de départ volontaire ou PDV est un système mis en place par les entreprises pour des départs collectifs. Son principe est bien entendu le volontariat des employés. À la différence d’un licenciement économique, ce dispositif n’oblige personne à partir, mais seules les personnes consentantes. Il y a toutefois certaines conditions à respecter. Par ailleurs, il est important de noter que les PDV administrés par le Code du travail.
En outre, il ne s’agit nullement d’une alternative à un processus pendante d’un licenciement économique de 10 employés et plus. Et si le plan de départ volontaire n’est pas le natif d’un PSE ou plan de sauvegarde de l’emploi, c’est le moyen que les entreprises ont trouvé pour parer à une situation économique défavorable. Cela peut être un PDV autonome où l’employeur s’engage à éviter le licenciement ou d’un PDV couplé à un PSE. Quoi qu’il en soit, le directeur peut licencier si le nombre de salariés qui refuse de partir volontairement est en trop.
Un plan de départ volontaire, comment ça doit se passer ?
Pour faire un plan de départ volontaire, la première chose que l’employer doit faire est de consulter celui qui représente le personnel. Ensuite, il détermine le nombre de personnes qui doit partir pour que l’entreprise puisse continuer de tourner. Puis, il peut faire une proposition de PDV à un plus grand nombre d’employés dont le choix se fait par ordre de priorité. Cela permet de parer aux éventuels refus venant de certains employés.
Et pour que le plan de départ volonté apporte vraiment à la société, le dirigeant doit déterminer au préalable les postes et secteurs qui y sont concernés. Ce système interdit cependant le ciblage par catégorie comme les juniors ou les seniors par exemple. Si un employé accepte le PDV, alors, il doit également accepter d’être muté vers un autre poste pour maintenir son contrat. Quoi qu’il en soit, il ne faut surtout pas confondre cette rupture à une rupture conventionnelle.
Les avantages et les inconvénients d’un PDV
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le plan de départ volontiers présente des avantages intéressants vis-à-vis des salariés et de l’employeur.
- On peut dire que ce plan est bien plus avantageux pour l’employeur. En effet, ce dernier ne subit aucune contrainte. Et comme il ne s’agit pas d’un licenciement, le processus est considérablement simplifié. Il n’est pas nécessaire de faire un entretien ni un préavis puisque la fin du contrat est inscrite dans le document de rupture à l’amiable. Et bien entendu, l’employeur n’est plus obligé de verser les indemnités de licenciement, mais plutôt les indemnités spéciales pour le PDV.
- Pour le salarié, son principal avantage avec le plan de départ volontaire est seulement s’il souhaite changer d’entreprise.
- Les inconvénients sont multiples pour l’employé puisqu’une fois le PDV accepté par les parties, il ne peut plus faire une contestation, même pour exiger un reclassement. De son côté, si le directeur veut que son plan de départ volontaire soit efficace, il devra peut-être proposer des indemnités plus intéressantes que celles des indemnités légales de licenciement.
