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Les liens du mariage sont censés durer toute la vie, mais ce n’est pas toujours le cas. Quand la relation entre les époux ne marche plus, le divorce est parfois inévitable. Pour cela, il est conseillé de s’adresser à un avocat spécialisé. Recourir aux services d’un expert permet d’entamer la procédure sans trop de stress et d’avoir des résultats plus rapides. Son rôle consiste à vous conseiller, à vous représenter et à protéger vos intérêts. Après avoir analysé votre situation et celle de votre couple, il sera en mesure de déterminer la procédure adaptée et les démarches à suivre.
Quel avocat choisir pour divorcer ?
Tout d’abord, il est important de savoir ce qu’est un avocat spécialisé en divorce et ce qu’il fait exactement. Il s’agit d’un expert spécialisé en droit de la famille. La prise en charge de la procédure de divorce est l’une de ses principales attributions. L’avocat spécialisé est sollicité pour traiter les diverses questions patrimoniales des époux, la pension alimentaire, la garde des enfants, etc. Pour une procédure de divorce, il est donc préférable de faire appel à un avocat en droit de la famille, spécialisé en divorce. Ce dernier peut intervenir efficacement dans un cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable.
Un avocat en divorce peut exercer au sein d’un cabinet où il est associé ou simple collaborateur. Dans ce cas, il travaille avec d’autres avocats qui peuvent être spécialisés ou non. Il peut également exercer à titre indépendant, où il travaillera pour son propre compte. Pour en savoir plus sur les avocats spécialisés dans les divorces, rendez-vous sur des sites spécialisés.
En général, ces avocats doivent assurer trois rôles bien distincts. Dans un premier temps, ils jouent le rôle de la médiation. Pour cela, ils doivent communiquer et négocier avec l’avocat de la partie adverse. Cette communication a pour but de concilier les époux et de leur faire part des conséquences éventuelles d’une séparation.
Un avocat spécialisé a aussi pour rôle de rédiger les actes et les écritures tout au long de la procédure. Il s’agit dans ce cas de la requête et de la convention de divorce. Il doit également prévoir les effets de la séparation en matière de patrimoine, de garde des enfants et des prestations compensatoires.
L’avocat spécialisé se doit également de représenter son client lors du passage devant le juge des affaires familiales (JAF). Passer devant le juge n’est toutefois pas obligatoire dans le cas d’une rupture à l’amiable ou par consentement mutuel. Dans ce cas, l’avocat doit rédiger une convention qui doit être déposée chez un notaire.
Les différentes procédures et le déroulement du divorce
Les procédures à entamer dépendent en grande partie de la situation relationnelle du couple. Il peut alors s’agir d’un divorce par consentement mutuel ou encore d’un divorce contentieux.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce peut se faire par consentement mutuel contractuel des deux parties. En effet, depuis 2017, les époux peuvent divorcer sans passer devant le juge, dans un souci de simplification. Cette procédure s’adresse aux époux qui arrivent à se mettre d’accord sur leur rupture et ses conséquences.
Chaque partie doit recourir à un avocat différent. Les époux, avec leurs avocats respectifs, se réunissent et essayent de trouver un terrain d’entente pour négocier la convention de divorce. C’est à ce moment-là que doivent être définis la résidence des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens et la prestation compensatoire. Après 15 jours de réflexion, la convention sera rédigée par les avocats des 2 parties et devra être signée par les 2 époux. Une fois la convention signée par les parties, elle est envoyée chez le notaire, dernière démarche qui va dissoudre le mariage, 15 jours après la réception de la demande.
La procédure de divorce par consentement mutuel est très rapide. En général, elle ne dure pas plus de 3 mois.
Le divorce par acceptation du principe de rupture
Ce type de divorce se caractérise par des époux qui se mettent d’accord sur la séparation et ses principes, mais qui ne le sont pas sur les conséquences de la rupture. Le juge est donc là pour trancher sur les désaccords.
La procédure, dans ce cas, débute par le dépôt de la requête de divorce, toujours rédigée par un avocat spécialisé. Les 2 époux peuvent être représentés par le même avocat. La requête sera accompagnée d’un acte de liquidation et d’une convention stipulant les conséquences de la séparation. Tous types d’arrangements sont envisageables dans cette procédure de divorce, tant qu’ils préservent l’intérêt des enfants et qu’ils ne nuisent pas à l’un des époux.
Après le dépôt de la requête, les époux recevront chacun une convocation pour se présenter devant le Juge aux affaires familiales. Cette étape prendra environ 2 mois à 2 mois et demi.
Les deux parties, ainsi que leurs avocats, doivent être présentes devant le juge. Ce dernier les entendra, chacun en privé, pour garantir qu’ils se sont bien mis d’accord, puis les appellera ensemble avec leurs avocats. Ensuite, le JAF homologuera la convention et prononcera le divorce qui dissout le mariage.
Le divorce pour faute
Dans ce cas de figure, l’un des conjoints reproche à l’autre un comportement fautif et utilise ce dernier comme motif de divorce. Le juge peut prononcer un divorce soit aux torts exclusifs soit aux torts partagés. Il peut cependant refuser de dissoudre le mariage, en cas d’absence de preuve concrète, ou s’il estime qu’il ne s’agit pas d’une faute grave.
La partie qui demande le divorce doit ainsi être en mesure de présenter des preuves. Il est à noter que les enfants ne peuvent en aucun cas témoigner dans un divorce pour faute.
La procédure de divorce pour altération du lien conjugal
La demande de divorce pour altération du lien conjugal est faite par un seul des époux, preuves et justificatifs de la cessation de vie commune à l’appui. Cette procédure s’adresse aux couples qui n’habitent plus ensemble depuis au moins les 2 années précédant la date d’assignation en divorce du conjoint. Dans ce cas, le JAF prononcera automatiquement le divorce.
