Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

La plus courante donation entre époux aujourd’hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons dans cet article les différents avantages de la donation au dernier vivant entre époux.

La donation au dernier vivant : de quoi s’agit-il en réalité ?

Avant tout, il faut noter que la donation au dernier vivant est une de succession de bien. En effet, la donation au dernier vivant est un contrat qui vise à léguer au dernier vivant entre couples plus de bien que prévu par le code du mariage. Ceci sur la décision du donateur, l’un des époux. La donation au dernier vivant ne peut prendre effet que dès le départ (décès) du conjoint donateur. La différence entre la donation classique et cette dernière est qu’elle porte sur, non seulement les biens présents et laissés avant le décès du donateur, mais aussi sur les biens à venir. La particularité ici est que la donation au dernier vivant est révocable dès que les deux conjoints sont dans l’obligation de se séparer par un acte de divorce ou s’ils ont des différends. Par contre dans le cas où cette donation est un acte de contrat, elle est irrévocable pendant une discorde, sauf en cas de séparation prononcée par un divorce.

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La donation au dernier vivant : comment s’y prendre ?

Selon les dispositions de la loi, il est quasiment impossible de signer un acte de donation au dernier vivant entre couples sans faire appel à un notaire. C’est une obligation parce que le notaire a le pouvoir d’établir un acte notarié en bonne et due forme et de mentionner les clauses de la donation dans le fichier central des dernières volontés. Ceci étant, le notaire peut être appelé pour intervenir dès le mariage ou durant le mariage (après mariage). En ce qui concerne la pratique, elle est sur deux aspects, soit les deux conjoints sont d’accord et consent pour l’acte de donation envers l’un ou l’autre, soit la donation est unilatérale. Une fois la décision prise, il est important de contacter le notaire pour les derniers détails du contrat de donation. Dans le cas où vous êtes une famille recomposée, il est conseillé de faire adapter grâce à l’aide du notaire la donation à votre situation et selon son évolution dans le temps.

La donation au dernier vivant : quels sont les atouts ?

Opter pour la donation au dernier vivant entre couples dispose d’une multitude d’avantages. Tout d’abord, c’est un acte qui permet au dernier vivant du couple de bénéficier d’un bon traitement et de vivre une bonne vie après le décès de son conjoint. Autrement dit, elle met ce dernier à l’abri de certains incidents sur les droits à payer. Lorsque le couple dispose un seul enfant, le dernier vivant bénéficie de la totalité des biens avec 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit suivit de 50% en pleine propriété. Tandis qu’il bénéficie de 1/3 en pleine propriété avec la totalité des biens du défunt lorsqu’il y a au moins deux enfants. En dehors de ces avantages, la donation au dernier vivant permet de garantir au survivant du couple le droit d’occupation.

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