La plus courante donation entre époux aujourd’hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons […]
Que ce soit dans la convention de divorce ou après la décision du juge aux affaires familiales. Il a été statué que votre ex-conjoint doit vous verser une pension alimentaire pour prendre soin de vos […]
Vous pensez cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches à cet effet sont relativement simples. Elles sont similaires à celles à mener pour fermer une entreprise individuelle, même s’il y a des spécificités […]
Toutes les violences conjugales entraînent des répercussions sur la santé physique, sociale et psychologique de la victime et sur les enfants du couple. Si vous tenez à en savoir plus sur les conséquences de la […]
Un notaire est un officier public chargé de recevoir les actes et les contrats auxquels un parti donné veut donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Il se charge également d’en conserver […]
L’obtention de la garde des enfants après le divorce n’est pas une tâche du tout facile surtout quand il s’agit de la garde exclusive. Pour y parvenir, nous vous présentons dans cet article les critères […]
Depuis quelques années, de nombreux pays d’Europe comme l’Allemagne ont décidé de légaliser la vente et la consommation de CBD. Comme vous avez envie de consommer cette substance naturelle. Vous vous demandez ce qu’il en […]
Dans le cadre d’une affaire dans laquelle l’un de vos proches est impliqué, ce dernier est sujet à un contrôle judiciaire. En tant que néophyte dans le domaine juridique, vous aimeriez savoir ce que signifie […]
Sos Justice - Copyright © 2021 | Site d'actualité juridique