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Mois : mars 2022

Juridique

Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

mars 30, 2022 Jacques Rouget

La plus courante donation entre époux aujourd’hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons […]

Droit

Recouvrement de la pension alimentaire : nos conseils

mars 27, 2022 Olivier Forin

Que ce soit dans la convention de divorce ou après la décision du juge aux affaires familiales. Il a été statué que votre ex-conjoint doit vous verser une pension alimentaire pour prendre soin de vos […]

Juridique

Auto-entrepreneur : comment cesser votre activité ?

mars 24, 2022 Jacques Rouget

Vous pensez cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches à cet effet sont relativement simples. Elles sont similaires à celles à mener pour fermer une entreprise individuelle, même s’il y a des spécificités […]

Juridique

Les conséquences de la violence conjugale

mars 24, 2022 Olivier Forin

Toutes les violences conjugales entraînent des répercussions sur la santé physique, sociale et psychologique de la victime et sur les enfants du couple. Si vous tenez à en savoir plus sur les conséquences de la […]

Notaire

Quand doit-on faire appel à un notaire ?

mars 15, 2022 Olivier Forin

Un notaire est un officier public chargé de recevoir les actes et les contrats auxquels un parti donné veut donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Il se charge également d’en conserver […]

Juridique

Comment obtenir la garde exclusive de son enfant ?

mars 15, 2022 Jacques Rouget

L’obtention de la garde des enfants après le divorce n’est pas une tâche du tout facile surtout quand il s’agit de la garde exclusive. Pour y parvenir, nous vous présentons dans cet article les critères […]

Juridique

Le contrôle judiciaire expliqué en 5 points clés

mars 2, 2022 Jacques Rouget

Dans le cadre d’une affaire dans laquelle l’un de vos proches est impliqué, ce dernier est sujet à un contrôle judiciaire. En tant que néophyte dans le domaine juridique, vous aimeriez savoir ce que signifie […]

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