En entreprise, une simple relance devra suffire pour obtenir gain de cause et pousser les débiteurs à s’acquitter de ses dettes au sein de l’établissement. Il arrive que cette solution ne marche pas, car le […]
Les services d’un avocat du droit de la famille peuvent être sollicités pour différentes raisons. Face à certaines situations, ce professionnel est le seul à pouvoir vous apporter des solutions adéquates. Dans quel cas faire […]
La relation entre un employé et son employeur est régie par des textes de loi. Généralement liés par un contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des droits et des devoirs. Ces droits donnent […]
L’intervention d’un conseiller juridique immobilier est requise en cas de litige immobilier. Il est important de découvrir les essentiels à propos d’un conseil juridique concernant la location et la vente immobilière ou encore l’achat immobilier. […]
Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l’Assemblée nationale en vue d’un vote pour le 9 juillet. Ce texte devrait être […]
Les propos diffamatoires font parties des limites de la liberté d’expression, parce que la diffamation est considérée comme l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une personne dont le fait est imputé. Elle est […]
Nous avons la chance en France d’avoir eu des aînés qui se sont battus pour qu’aujourd’hui l’ensemble des salariés puissent avoir voix au chapitre quant à la vie au sein de leur entreprise. Le patron […]
Outre les exigences légales dans l’administration des affaires, il peut aussi y avoir des litiges, quelles que soient la nature, commerciale ou professionnelle qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat […]
De nos jours, la fonction d’avocat attire de plus en plus les étudiants en droit qui sont à la recherche d’une carrière prometteuse. Mais avant de devenir avocat, il est important de connaître tous les […]
Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont à leur disposition deux possibilités, le mariage et la cohabitation légale. Ce ne sont pas des procédures de séjour. La cohabitation […]
Une procédure de divorce peut apparaître à la fois complexe et extrêmement angoissante. En effet, elle nécessite la mise en place d’une procédure bien précise qui suit diverses étapes et qui pourront prendre un délai […]
Entamer une procédure de divorce, même par consentement mutuel, est perturbant. En outre, les frais d’actes et les honoraires des avocats peuvent encore compliquer la situation. Il est cependant possible de bénéficier d’un avocat gratuit […]
Chaque nouvelle année, les futurs entrepreneurs cherchent à transformer leur vision en une entreprise. Ces startups débordent souvent d’idées formidables, d’énergie et d’optimisme, mais n’ont pas toujours de feuille de route pour les aspects juridiques […]
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait partie des types de société qui donnent à un auto-entrepreneur la possibilité de démarrer seul une activité professionnelle. Il s’agit d’un statut juridique destiné aux entrepreneurs qui […]
Si l’accident se manifeste au cours du travail et résulte d’une lésion telle qu’une coupure, une brûlure, une crise et malaise cardiaque, une brûlure ou un traumatisme majeur ; la loi les définit comme un accident […]
Les biens immobiliers sont des terres et toute propriété qui y est directement attachée. En droit foncier, où le terme est le plus couramment utilisé, les biens immobiliers impliquent également le droit d’utilisation, de contrôle […]
Devant un litige qui nécessite une représentation légale devant le tribunal, l’entreprise doit faire appel aux services d’un avocat. Au cours de la vie d’une entreprise, il y a deux professionnels dont chaque entreprise aura […]
Les conseillers juridiques aident les clients à éviter les litiges. Leur tâche principale consiste à vous conseiller sur la manière de prévenir les problèmes juridiques tout en gérant votre entreprise. Les conseillers juridiques peuvent également […]
La nouvelle loi sur l’immigration a été finalement votée par les députés français après une semaine de rude opposition et quelques heures de joutes enflammées. Cette nouvelle loi n’est pas du tout une bonne nouvelle […]
C’est une convention de location qui permet à un locataire titulaire d’un fonds de commerce d’exercer son activité commerciale dans les bâtiments dont est propriétaire son bailleur. Nous vous conseillons de faire un bail écrit […]
La naissance de la copropriété est le résultat de la division de deux lots appartenant à des propriétaires distincts c’est-à-dire les parties privatives qui sont à l’usage exclusif d’un copropriétaire et les parties communes qui […]
Le règlement de la prison définit les droits et devoirs d’une personne détenue. En détention provisoire ou déjà condamnée, un détenu n’est pas privé de ses droits. Visite, correspondance, téléphone et bien d’autres droits lui […]
Cette année sera marquée par la mise en application de la loi ELAN sur le marché de l’immobilier français. La loi ELAN pour accompagner la modernisation des activités immobilières La donne sur le marché immobilier […]
Dans le cadre d’une vente immobilière, le recours à un notaire est incontournable, car non seulement il vous accompagne tout au long d’une vente, mais il conseille et rédige légalement et conformément les actes. Le […]
La capacité de régler les frais de procédure liés à un procès ou une action de justice n’est pas donnée à tout le monde. Les personnes aux faibles revenus peuvent donc bénéficier d’une aide juridictionnelle. […]
Quoique notre quotidien entre de plus en plus dans le numérique, beaucoup ignorent encore que le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche est possible si vous estimez qu’il vous porte préjudice. A quoi […]
Le Projet de loi d’orientation des mobilités est en effet un projet de loi français déposé en 2018 et contenant une cinquantaine d’articles et connu sous l’abréviation LOM. Hervé Maurey, le sénateur centriste vient pourtant […]
Des lois encadrent les droits et les obligations des locataires dans le cadre d’un contrat de bail et ces dernières visent relativement à définir : Les modalités de paiement et de restitution du dépôt de garantie. […]
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