Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l’Assemblée nationale en vue d’un vote pour le 9 juillet. Ce texte devrait être […]
Les propos diffamatoires font parties des limites de la liberté d’expression, parce que la diffamation est considérée comme l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une personne dont le fait est imputé. Elle est […]
Nous avons la chance en France d’avoir eu des aînés qui se sont battus pour qu’aujourd’hui l’ensemble des salariés puissent avoir voix au chapitre quant à la vie au sein de leur entreprise. Le patron […]
Outre les exigences légales dans l’administration des affaires, il peut aussi y avoir des litiges, quelles que soient la nature, commerciale ou professionnelle qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat […]
De nos jours, la fonction d’avocat attire de plus en plus les étudiants en droit qui sont à la recherche d’une carrière prometteuse. Mais avant de devenir avocat, il est important de connaître tous les […]
Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont à leur disposition deux possibilités, le mariage et la cohabitation légale. Ce ne sont pas des procédures de séjour. La cohabitation […]
Une procédure de divorce peut apparaître à la fois complexe et extrêmement angoissante. En effet, elle nécessite la mise en place d’une procédure bien précise qui suit diverses étapes et qui pourront prendre un délai […]
Entamer une procédure de divorce, même par consentement mutuel, est perturbant. En outre, les frais d’actes et les honoraires des avocats peuvent encore compliquer la situation. Il est cependant possible de bénéficier d’un avocat gratuit […]
Chaque nouvelle année, les futurs entrepreneurs cherchent à transformer leur vision en une entreprise. Ces startups débordent souvent d’idées formidables, d’énergie et d’optimisme, mais n’ont pas toujours de feuille de route pour les aspects juridiques […]
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait partie des types de société qui donnent à un auto-entrepreneur la possibilité de démarrer seul une activité professionnelle. Il s’agit d’un statut juridique destiné aux entrepreneurs qui […]
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