0 - 2024 - Sos Justice

Domiciliation d’entreprise : un enjeu stratégique pour les entrepreneurs

janvier 10, 2024 Jasmine Rodriguez

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, je me dois de vous informer sur la domiciliation d’entreprise, étape cruciale lors de la création ou du développement d’une société. Dans cet article, nous allons […]

L’article L145-39 et la commission de conciliation des baux commerciaux : une perspective incontournable

janvier 9, 2024 Jasmine Rodriguez

Dans le monde des baux commerciaux, l’article L145-39 du Code de commerce et la commission de conciliation occupent une place prépondérante, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Comprendre leur fonctionnement et leurs enjeux […]

Défaut d’assurance décennale : comment agir et quels sont les risques ?

janvier 8, 2024 Jasmine Rodriguez

Le défaut d’assurance décennale est un sujet qui préoccupe de nombreux acteurs du secteur de la construction. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la construction, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette […]

Déchéance de l’autorité parentale : Comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

janvier 6, 2024 Jasmine Rodriguez

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure extrême prise par la justice pour protéger l’intérêt de l’enfant face à des parents défaillants. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes étapes de cette […]

L’article L145-38 et la révision du loyer en cas de travaux : une analyse juridique approfondie

janvier 5, 2024 Jasmine Rodriguez

La révision du loyer en cas de travaux est un enjeu majeur pour les locataires et propriétaires d’immobilier commercial. L’article L145-38 du Code de commerce encadre cette problématique, mais soulève également de nombreuses questions juridiques. […]

Extrait de casier judiciaire : tout savoir sur ce document et son importance

janvier 4, 2024 Jasmine Rodriguez

Le casier judiciaire est un document essentiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est souvent demandé lors d’une candidature à un emploi ou à certaines formations, afin de vérifier l’honorabilité […]

Le droit de rétractation: un guide complet pour comprendre et exercer vos droits

janvier 2, 2024 Jasmine Rodriguez

Le droit de rétractation est une disposition légale qui permet aux consommateurs de se désengager d’un contrat conclu à distance ou hors établissement sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Cet […]

L’article L145-37 et la détermination des loyers commerciaux : un éclairage indispensable

janvier 1, 2024 Jasmine Rodriguez

Le monde du commerce est en constante évolution, et les loyers commerciaux sont au cœur de cette dynamique. La détermination du montant de ces loyers est un enjeu crucial pour les propriétaires et locataires d’espaces […]