Droit

Licence d’alcool

Pour que les établissements dans lesquels vous pouvez prendre un verre avec vos amis aient la possibilité de vendre de l’alcool, il est nécessaire qu’ils aient une licence. Qu’il s’agisse d’une activité à titre principal […]

Droit

Licenciement vexatoire

En matière de droit français, le dirigeant d’une entreprise est en mesure de prononcer le licenciement à l’encontre de son salarié. Toutefois, il faut qu’il respecte la procédure de licenciement. Lorsque le juge est saisi, […]

Droit

Novation

Le terme novation évoque beaucoup de choses en droit des obligations. Elle concerne une opération juridique spécifique qui consiste à appliquer une nouvelle obligation et éteindre l’ancienne. Il vaut mieux prendre vérifiés les principaux points […]

Droit

Ordonnance pénale

Une ordonnance pénale est une décision de justice qui vous concerne et qui va être prise sans vous concerter. Cela va essentiellement porter sur des petits délits comme les contraventions. Ce n’est pas tellement une […]

Droit

Pacte d’actionnaires

Afin de régir leurs relations, les actionnaires établissent un contrat de droit privé connu sous le nom de pacte d’actionnaires. Cette convention peut être conclue entre tous ou une partie des actionnaires d’une société. Comme […]

Droit

Plan de départ volontaire

Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes d’ordre financier, elle peut réduire le nombre de salariés avec le plan de départ volontiers. Et ce, sans licenciement, mais les employés victimes de cette situation peuvent néanmoins profiter de […]

Droit

Recours gracieux

Devant beaucoup de situations, le recours gracieux peut s’appliquer. Le refus d’un permis de construire pour une nouvelle maison ou bien le refus d’un versement d’une quelconque aide. Ce sont des éléments qui peuvent être […]

Droit

Abus de faiblesse

Devenu une sorte d’arnaque qui touche un grand nombre de gens, l’abus de faiblesse est caractérisé étant un délit. Il est donc puni par la loi, sous peine d’un emprisonnement de 3 mois ainsi qu’une […]

Droit

Droit à l’image

Le droit à l’image est un droit juridictionnel qui est en rapport avec le respect de la vie privée de toute personne physique, selon l’article 9 du Code civil. L’application du droit à l’image peut être […]

Droit

Séparation de corps

Pour les mariés qui désirent rompre, le divorce ne constitue pas l’unique solution. Il est aussi envisageable de passer par une séparation de corps. Cette option moins chère que le divorce nécessite que les mariés […]

Droit

Garde alternée

En vue d’une coparentalité, la garde des enfants demeure le principal sujet de débat par rapport à ses modalités. L’équilibre et le bien-être de l’enfant demeurent les priorités absolues dans ce genre de cas. Et […]

Droit

Les droits des enfants handicapés

Malgré les efforts de nombreuses institutions et organismes nationaux et internationaux, certains des droits des enfants en situation d’handicap ne sont pas encore acquis. L’élimination de la discrimination et la réalisation de l’inclusion éducative, sanitaire […]